Source : Le monde - Julia Pascual - 20/04/2022

Face aux mesures anticonstitutionnelles de Marine Le Pen, Emmanuel Macron reste dans la continuité de son quinquennat et se montre succinct dans ses propositions.

La séquence résume la façon dont les deux camps encore en lice pour l’élection présidentielle se sont affrontés dans la campagne au sujet de l’immigration. Sur le plateau de BFM-TV, mercredi 13 avril, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, croisent le fer sur différents sujets, les retraites et le pouvoir d’achat notamment.

Vient le moment de parler immigration. M. Bardella est à l’offensive. « La France n’est pas un guichet social », elle « n’est pas un hôtel », elle « n’a pas vocation à accueillir tout le monde », martèle-t-il. Réélire Emmanuel Macron, ce serait signer pour « cinq ans de plus de submersion migratoire ». Il décline les grandes propositions de Marine Le Pen en la matière : réserver les allocations familiales aux Français, conditionner à cinq années de travail en France l’accès au revenu de solidarité active (RSA), assurer la priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi, supprimer l’aide médicale d’Etat (AME), ne traiter les demandes d’asile que lorsqu’elles sont déposées dans les consulats et les ambassades de France des pays d’origine.

Jordan Bardella est bavard. Face à lui, Gérald Darmanin est tout en retenue et en mesure. « Votre projet est profondément injuste », dit-il à son rival. « Il n’y a pas une invasion des étrangers en France », pondère-t-il encore. Aucune promesse n’est formulée par le ministre. Tout juste défend-il son bilan en matière de reconduites à la frontière. N’y a-t-il pas numéro d’équilibriste plus compliqué que celui de devoir ménager « en même temps » sa gauche et sa droite face au RN ?

« C’est un sujet glissant où Emmanuel Macron ne peut que perdre, alors moins il en parle, mieux c’est », analyse Hillel Rapoport, économiste à l’université Paris-I et à l’Ecole d’économie de Paris, et auteur de Repenser l’immigration en France. Un point de vue économique (Rue d’Ulm, 2018). Difficile de rivaliser avec le programme du RN en la matière, boursouflé mais qui n’en demeure pas moins irréalisable à plusieurs égards. A commencer par l’engagement de Marine Le Pen d’organiser, sitôt élue, un référendum sur un projet de loi révisant la Constitution pour y inscrire la « maîtrise » de l’immigration, la « priorité nationale » et la primauté du droit national sur le droit international et européen. « Marine Le Pen ne peut pas modifier la Constitution par référendum ou alors ce serait un coup d’Etat constitutionnel », souligne Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre du Centre de recherches juridiques.

De même, la candidate RN se heurterait au droit en voulant traiter uniquement les demandes d’asile à l’étranger. « Cela supposerait de déclarer irrecevable une demande d’asile formulée sur le territoire, ce qui serait contraire au droit d’asile inscrit dans la Constitution », estime M. Slama. Même obstacle au souhait du RN de supprimer le regroupement familial. « On peut limiter ou conditionner le regroupement familial, mais y mettre fin porte atteinte à la Constitution, à une série de conventions internationales, à la directive européenne sur le regroupement familial et à une série de normes en matière d’asile », considère Ségolène Barbou des Places, professeure de droit public à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

Vision xénophobe

De manière plus globale, « une grande partie des propositions de Marine Le Pen sont formulées de façon très générale, sans prendre en compte les catégories de personnes, selon qu’elles sont des citoyens de l’Union européenne mineures, demandeuses d’asile… Et donc une grande partie violent le droit », ajoute M^me Barbou des Places.

Certaines mesures seraient éventuellement réalisables, comme le fait de vouloir « conditionner les prestations de solidarité comme le RSA à cinq ans de travail » ou d’instaurer une forme de « priorité nationale pour l’accès au logement social et à l’emploi ». Le droit permet déjà de réserver les emplois dits « de la fonction publique régalienne » aux Français ou oblige un employeur à devoir faire la preuve qu’il n’a pas pu recruter en France avant d’embaucher un étranger non résident. « On peut imposer des conditions de séjour, concède Serge Slama. Mais il serait assurément contraire au principe d’égalité inscrit dans la Constitution de poser de pures conditions de nationalité pour accéder au logement ou à l’emploi. »

Au-delà des freins juridiques, et en dépit des tentatives de normalisation de son image, le RN s’inscrit dans la tradition d’une extrême droite qui fait de l’immigration le premier des sujets. « Arrêter l’immigration incontrôlée » arrive ainsi en tête des 22 mesures promises par Marine Le Pen, qui fait sienne une vision xénophobe de la société. Ainsi souhaite-t-elle « mettre fin à l’immigration de peuplement » ou « faire [le choix] de la natalité » pour préserver « notre modèle social et civilisationnel ». Elle veut aussi « supprimer le droit du sol », qui permet à l’enfant né en France de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à sa majorité.

A côté de quoi, le programme de La République en marche (LRM) apparaît assez succinct. Et sans surprise. « Il y a une continuité entre ce qui a été fait et ce que le candidat propose, défend son équipe de campagne. Les orientations ont été fixées en 2017, l’objectif n’est pas d’être dans la surenchère. »

M. Macron veut réduire à six mois le délai d’examen des demandes d’asile, un objectif que formulait déjà François Hollande en 2012. Il promet aussi qu’un refus d’asile vaudra automatiquement obligation de quitter le territoire français, une mesure que la droite avait déjà voulu faire voter en 2015. Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’intérieur, avait à l’époque expliqué qu’un tel mécanisme risquait d’être entaché d’illégalité, car il méconnaîtrait les éventuels autres droits au séjour dont pourrait jouir un étranger débouté de l’asile.

« Conditions de vie plus difficiles »

M. Macron annonce aussi qu’il expulsera les étrangers qui troublent l’ordre public. Une action que revendique déjà le gouvernement actuel. Le 13 avril, sur BFM-TV, M. Darmanin disait notamment avoir éloigné 1 350 étrangers sortant de prison en 2021. De même, le chef de l’Etat sortant promet de « conditionner la délivrance de visas à l’octroi de laissez-passer [consulaires] », reprenant là encore une stratégie déjà mise en scène à la rentrée 2021, lorsque le gouvernement avait annoncé un gel des visas accordés aux pays du Maghreb, trop réfractaires à reprendre leurs ressortissants irréguliers.

Enfin, M. Macron entend conditionner l’octroi de titres de séjour longue durée à un examen de français et à une insertion professionnelle, et dit vouloir créer une « force aux frontières » qui coordonnerait les unités de police, de gendarmerie, des douanes et de « Sentinelle » présentes. A l’arrivée, c’est un programme que n’aurait pas renié un candidat de la droite républicaine il y a encore quelques années, à l’image du bilan du quinquennat. « On a été dans la continuité des politiques d’immigration et d’asile à l’œuvre depuis vingt ans, estime Matthieu Tardis, de l’Institut français des relations internationales. Les alternances politiques font bouger les curseurs mais pas les paradigmes, et, avec Emmanuel Macron, le curseur était plutôt à droite. »

Le quinquennat aura été jalonné d’une loi adoptée en 2018, dite « loi Collomb », et d’un débat au Parlement organisé fin 2019. La première aura surtout marqué les esprits pour avoir allongé à quatre-vingt-dix jours la durée maximale de rétention administrative des étrangers sans titre, et le second aura été l’occasion de durcir l’accès aux soins pour les demandeurs d’asile et d’instaurer un délai de carence pour bénéficier de l’AME.

« Les cinq années qui viennent de s’écouler ont rendu plus difficiles les conditions de vie des étrangers », estime la secrétaire générale de la Cimade, Fanélie Carrey-Conte. Si l’association d’aide aux étrangers n’a pas appelé à voter pour le président sortant, sa secrétaire générale insiste sur « les dangers bien spécifiques de l’extrême droite au pouvoir et en premier lieu vis-à-vis des personnes migrantes ». « On n’est pas pour Macron mais on est contre Le Pen », abonde Anzoumane Sissoko, ancien sans-papiers et l’un des porte-parole de la Marche des solidarités, qui a appelé à manifester, samedi 16 avril, contre l’extrême droite.

Ce Franco-Malien retient du bilan de M. Macron l’absence de mesures nouvelles pour favoriser la régularisation des étrangers sans titre ou encore la création d’une mesure administrative dite « d’interdiction de retour sur le territoire français ». Toutefois, dit-il, « Le Pen a un discours clairement raciste et anti-immigrés ». C’est ce qui a décidé la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe plusieurs centaines d’associations qui luttent contre l’exclusion, à lancer un appel à « empêcher l’extrême droite de diriger notre pays », ou l’association France terre d’asile à appeler à « faire barrage en votant pour Emmanuel Macron ».