L'ONG allemande Sea-Watch a porté plainte mi-avril contre l'agence européenne des frontière de l'Union européenne (UE), Frontex, devant le tribunal de l'Union européenne (CGE) à Luxembourg. L'agence de l'UE est poursuivie pour avoir refusé de divulguer des documents détaillant la nature de ses relations qui les lie aux garde-côtes libyens.

En clair, le préjudice remonte au 30 juillet 2021. Ce jour-là, le navire Sea Watch 3 (de l'ONG allemande éponyme) assiste à l’interception d’un canot en détresse, dans les eaux maltaises, par les garde-côtes libyens. Vingt personnes étaient à bord. Selon les déclarations de l’ONG, aucune autorité maritime n’avait informé Sea-Watch de la présence de ce canot, alors que le navire humanitaire en était le plus proche. L'ONG s'étonne aussi que les autorités maltaises ne soient pas intervenues.

Juste avant l’intervention des Libyens, un drone de Frontex survolait la zone. L’agence européenne aurait donc dû, selon le protocole maritime internationale, envoyé un message à tous les navires de la zone pour porter secours à l’embarcation.

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"Le Sea Watch 3 était le navire le plus proche doté d'une capacité de sauvetage mais n'a été informé par aucune autorité. Les autorités maltaises ont refusé de remplir leur devoir de coordonner les efforts de sauvetage et de veiller à ce que les personnes en détresse en mer soient emmenées en lieu sûr", écrit Sea-Watch dans un communiqué.

L’ONG accuse Frontex d’ignorer délibérément les navires de sauvetage européens pour faire appel de préférence aux garde-côtes libyens.

"Frontex fonctionne comme un service secret qui dissimule en permanence des informations"

À la suite de cette interception et du retour des 20 exilés en Libye, Sea-Watch aidée par la plateforme de défense de la liberté d’information FragDenStaat ont demandé des explications à Frontex sur leur déroulé des opérations ce jour-là. En vain. Les avocats des deux plaignants disent pourtant avoir identifié 73 documents liés à ce sauvetage mais Frontex refuse de les rendre publics.

"Après une demande [de Sea-Watch, ndlr] en vertu du règlement sur la liberté d'information concernant les opérations de Frontex le 30 juillet 2021, l'agence des frontières a refusé à plusieurs reprises de divulguer les informations demandées" peut-on encore lire sur le communiqué de l’ONG. "Parmi eux se trouvaient 36 documents sur l'échange de communications entre Frontex et les autorités libyennes, italiennes et maltaises ce seul jour précis."

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"Frontex fonctionne comme un service secret qui dissimule en permanence des informations", a également écrit l'ONG sur Twitter.

Ce n’est pas la première fois que Frontex se retrouve dans la tourmente, notamment pour des faits se déroulant en mer Égée. Au mois d’octobre 2021, un cabinet néerlandais d'avocats spécialisés dans la défense des droits de l'Homme a annoncé avoir intenté une action contre l’agence européenne pour le renvoi illégal d’une famille syrienne, demandeuse d’asile, depuis la Grèce vers la Turquie.

Au mois de mai 2021, deux demandeurs d'asile, un mineur congolais et une Burundaise, ont porté plainte contre l'agence. Après avoir atteint l'île de Lesbos, toux deux affirment avoir été refoulés illégalement vers la Turquie.

Depuis l'automne dernier, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est également pointée du doigt dans des incidents de refoulements de bateaux de demandeurs d'asile de Grèce vers la Turquie.