Source : Médiapart - legatsolveig - 09/05/2022
Sébastien Nadot, député de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne, nous livre le constat alarmant et lugubre dressé lors de sa présidence de la commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.
Durant six mois, Sébastien Nadot a, au côté de Madame La Rapporteure Sonia Krimi, auditionné des hauts fonctionnaires, rencontré des associatifs et des personnes en situation irrégulière afin de dévoiler la réalité morose du non-respect des droits fondamentaux en France. En dépeignant les conditions de vie d'immigrés sur le sol français ainsi que leur difficile accès à certains droits leur étant pourtant dus au nom de la loi, l'actuel membre du groupe parlementaire Libertés et Territoires nous raconte, nous précise et nous détaille comment le pays dit et assumé des droits de l’Homme parvient encore à violer ses promesses quant au respect de certains droits premiers.
Quelles sont les raisons qui ont justifié votre candidature à cette commission d’enquête spécifique?
Sébastien Nadot : Le sujet est un sujet auquel je m’intéresse depuis que je suis élu, par rapport à des engagements antérieurs. Nous avons été plusieurs parlementaires à être contactés par Amnesty International, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, la Cimade, qui nous ont averti que ce qu’il se passe sur le terrain est un scandale hallucinant, et personne n’en parle. Donc, ça part du constat du terrain des associatifs. Comme toute commission d’enquête, ça part d’un problème concret de terrain où ici, les services d’État agissent manifestement sans s’interroger sur le respect de la loi. Ensuite, nous avions cette alerte sur les conditions de vie et d’accès au droit en France pour les migrants, qui est d’ailleurs le début du titre de la commission d’enquête. Nous avons travaillé pour la préparation du titre avec les associations. J’ai fait une dizaine de réunions et j’ai rencontré à titre individuel des responsables d’associations avant que le texte soit définitif. À partir du moment où, depuis le mandat de Sarkozy, nous n’avons pas déconstruit l’idée que immigration induit troubles à l’ordre public induit problèmes induit terrorisme induit ennemis de l’État, cette rhétorique qui malheureusement était un courant idéologique très minoritaire au moment de ce quinquennat, est devenu dominante. Certains favoris à la présidentielle avaient au moins pour parti intégré ce discours dans leurs dispositifs de campagne.
Ainsi, des lois ne sont pas respectées mais il y a un discours idéologique ultra dominant, et notamment chez les hauts fonctionnaires. Les préfets ont des injonctions, des réunions toutes les semaines qui traitent notamment du point numéro 6 sur les questions migratoires, mais on se retrouve avec des services de préfecture qui ne sont pas à la hauteur, qui ne tiennent pas des engagements. Si on pose la question à pleins de français, ils diront que les étrangers en France n’ont pas de droits, alors que bien sûr que si, ils en possèdent plusieurs. La caractéristique d’avoir la nationalité française donne des droits supplémentaires liés à la citoyenneté, mais il y a pleins de droits assujettis au fait d’être un individu. Faire valoir ces droits en justice c’est simplement le fondement de notre vie en société dans une démocratie. Si les lois ne sont pas respectées, on peut demander à ce qu’elles le soient. La Constitution française est très claire sur le sujet, il n’y a pas l’ombre d’un doute. Elle ne dit pas qu’il faut être français pour jouir des droits minimums. Par ailleurs, nous sommes sensés respecter un certain nombre d’accords, de traités internationaux. Les droits fondamentaux, même pour des personnes en situation irrégulière, ce sont des droits premiers qui passent avant tout le reste. Et on en est plus là en France.
« La promesse républicaine sur la question migratoire n’est pas atteinte. »
Sébastien Nadot : Le constat de cette commission d’enquête est que l’on ne respecte pas les lois et les valeurs constitutionnelles de la République sur ce sujet. La France ne respecte pas ses engagements. Le rapport est en deux parties, la première introductive est celle que j’ai écrite et la deuxième, rédigée par la Rapporteure, est le texte que nous avons voté en commission. 20 personnes ont voté sur 21 présentes, avec 20 votes pour et 1 abstention. Une commission est composée à l’image de la représentation nationale toute entière, donc cette partie du rapport disant que la promesse républicaine n’est pas atteinte, a été votée par la représentation nationale. L’Assemblée nationale a exprimé que, la promesse républicaine sur la question migratoire, n’était pas atteinte.
« On met des enfants en prison parce qu’ils sont étrangers, point. »
Sébastien Nadot : Les propositions ne sont probablement pas assez fortes sur certains points comme par exemple sur l’enfermement des enfants dans les prisons administratives. Nous l’avons abordé parmi les propositions du rapport car en France, on est arrivé à une centaine de cas. J’en ai visité une dizaine. La dernière en date est au Nord de Paris, on y trouve une cour avec un toboggan, deux, trois ballons, au milieu des miradors et barbelés. On met des enfants en prison parce qu’ils sont étrangers, point. Celui de Nice, à 23 heures dans des chambres collectives, il n’y a pas de poignée à l’intérieur, chacun est prisonnier, personne ne peut sortir de sa cellule. C’est un ciel de barbelés avec une population de beaucoup d’étrangers assez proches du milieu carcéral, enfermés avec des enfants. C’est une des plus grandes hontes de la République du moment. La commission d’enquête a permis au moins de mettre en lumière, de dire aux associations qu’elles n’étaient pas complètement folles. Le problème n’est pas de leur côté.
« La France s’organise administrativement pour éloigner le service à rendre ».
Sébastien Nadot : Les guichets pour pouvoir déposer une demande d’asile sont le plus éloignés possible physiquement et numériquement des demandeurs. Si l’administration française avait vocation à ce que son service fonctionne, il fonctionnerait. C’est incroyable de se dire qu’on s’évertue à mettre le plus loin possible le service public qui correspond à ces personnes du lieu où elles se trouvent. La France s’organise administrativement pour éloigner le service à rendre. S’il y avait une volonté d’accueillir ces gens dignement, ces gens là auraient en face d’eux quelqu’un qui, soit les accompagne dans une démarche numérique, soit enregistre leur demande. Ce n’est pas une question financière. C’est l’idéologie sous-jacente qui domine et instruit tous les rouages de l’administration à mettre en difficulté tous les migrants sur le territoire, de telle sorte qu’on les dissuade.
Je suis allé au Kurdistan, dans un village à 20 kilomètres de là où sont partis ces Kurdes qui se sont noyés à Calais en novembre dernier. Ils sont partis à peu près au moment où j’y étais. J’ai rencontré là-bas un père qui a monté une association pour convaincre les jeunes Kurdes de ne pas partir. Il nous disait qu’il fallait les aider car ils partent tous. Ce n’est pas parce qu’il y a eu des noyés à Calais que ce phénomène est stoppé. L’idée qu’on va couper l’appel d’air en maltraitant les gens, c’est une idée qui ne passe pas l’examen de la réalité. Cet aspect là est quand même l’un des aspects sur lequel il y a le plus gros mensonge des politiques. Le discours idéologique ne peut pas fonctionner mais est archi dominant.
« Les médias sont responsables de relayer la vision migratoire fantasmée des politiques d’ extrême droite. »
Sébastien Nadot : Je trouve hallucinant de voir les débats sur les questions migratoires. J’ai passé dix minutes sur le plateau de la chaîne parlementaire alors que j’ai fait une commission d’enquête. Les citoyens n’ont accès qu’à un seul discours. Il y a une responsabilité des grands médias car ils sont incapables de relayer des constructions autres que celles de l’extrême droite française, de mettre au débat tout le monde. Les médias sont responsables de relayer la vision migratoire fantasmée des politiques d’extrême droite. Une pression migratoire sur un territoire ça peut devenir un problème mais la pression migratoire ne vient pas des migrants. On parle des fois de trois mille personnes, on ne peut pas gérer trois mille personnes? Au Bangladesh, c’est des centaines de milliers et les gens y vivent plus dignement. L’idéologie de l’extrême droite n’a trouvé aucune résistance aux endroits où elle aurait pu en trouver. La seule résistance se trouve sur le terrain, avec des gens qui affirment : « Moi être français c’est aller donner un coup de main ». C’est la bonne méthode aujourd’hui. Nous sommes ridicules.
« On fait une association supplémentaire entre personnes étrangères et terrorisme »
Sébastien Nadot : La France n’a jamais joué son rôle européen au point de rayer de la carte les ports français de Méditerranée. Nous n’avons pas de port en Méditerranée. Nous avons réussi à inventer un pays qui n’a plus de façade méditerranéenne. Il y a une absence de solidarité manifeste qui est un problème. La géométrie des frontières ne fonctionne pas entre les frontières européennes et nationales. La France a remis des frontières et des contrôles incessants au nom du terrorisme en 2015. C’était justifié, mais le problème est que c’est reconduit d’année en année et qu’aujourd’hui, on ne fait que du contrôle au faciès et du contrôle migratoire. La base juridique des contrôles de police aux frontières est anormale. Là encore, il y a un glissement idéologique qui permet à un texte contre le terrorisme de contrôler les entrées migratoires. On fait une association supplémentaire entre personnes étrangères et terrorisme.
Concernant l’Europe, la Commission européenne a proposé un pacte migratoire en septembre 2020. Il y a eu beaucoup d’échanges qui ont fait ressortir des désaccords. En juin 2021, sur les 80 milliards de l’action à l’étranger de l’Union Européenne, plus de 12 milliards ont été fléchés vers les questions migratoires. Les entreprises de contrôle ont donc fait un lobbying d’enfer, qui fonctionne. Les pays de l’Union s’accordent uniquement sur les questions de contrôle. Le motif est de dire qu’on empêche les terroristes de rentrer. Mais, comment distingue t-on le terroriste du non-terroriste? La réalité du projet européen que nous vend la présidence française du moment est que, les seuls points d’accord au niveau européen sont amenées à concerner uniquement le domaine du contrôle. La séquence qui vient, c’est la séquence ultime de l’illusion. Les services savent pertinemment que les jolies choses pertinentes d’harmonisation ne passeront pas, car les seules choses qui passeront seront le renforcement des contrôles. Or, contrôler ce n’est pas une politique.
« Il y a une intelligence qu’on refuse de mettre dans la partie. »
Sébastien Nadot : Il y a environ 30000 emplois sur une année qu’on ne pourvoie pas parce qu’on est bloqué sur les titres de séjour. Il faut faire un travail conséquent sur les besoins de notre pays et par exemple dans l’aide médico-sociale. On a identifié depuis quelques années qu’il y a plus de femmes migrantes que d’hommes, et celles-ci ont des problématiques supplémentaires. Les situations précaires deviennent démultipliées quand il s’agit de femmes. Des femmes sont employables et on bute encore sur le titre de séjour. Il y a une intelligence qu’on refuse de mettre dans la partie. Le moment européen c’est de répondre aux personnes qui parlent d’invasion, c’est combattre cette illusion. Le moment est terrible quand on voit qu’on pourrait transformer en potentiel des catastrophes humaines que nous générons.
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