Source : libération - Marie Thimonnier - 13/06/2022
Le candidat aux législatives, éliminé au premier tour dans les Alpes-Maritimes dimanche 12 juin, s’était mis en scène quelques jours plus tôt traversant la frontière entre la France et l’Italie, où le contrôle aux frontières est autorisé, malgré l’espace Schengen.
Eliminé ce dimanche, le candidat Reconquête aux législatives dans les Alpes-Maritimes, Damien Rieu, s’était mis en scène en passant la frontière franco-italienne «clandestinement», dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux le 8 juin. Dans la séquence, il emprunte le «chemin des migrants» en partance de Mortola, en Italie, d’où «les migrants partent lorsqu’ils veulent traverser la frontière et rejoindre la France». L’objectif : vérifier la sécurité des frontières. En quelques secondes de vidéo, il sillonne un chemin de terre, passe une barrière délabrée et se rend jusqu’au port de Menton, sans «aucun contrôle», insiste-t-il. L’ancien militant du groupe d’extrême droite Génération identitaire propose, en conclusion, de mettre «une pression maximale sur le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et sur le gouvernement», s’il est élu, afin que les frontières, qu’il qualifie de «passoires», soient «sécurisées et gardées».
Plusieurs de ses opposants politiques ont réagi à la vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, en rétorquant que l’Italie et la France font partie de l’espace Schengen, où s’applique la libre circulation des personnes entre les territoires membres. Les eurodéputés de la majorité présidentielle répondent ainsi au candidat Reconquête avec ironie sur leur compte Twitter, Renaissance UE (anciennement LREM) : «un espace unique de libre circulation entre pays qui l’ont décidé… On pourrait même l’appeler l’espace Schengen».
Rétablissement temporaire du contrôle aux frontières
Si la France fait bien partie de l’espace Schengen, elle a cependant rétabli temporairement le contrôle aux frontières du 1er mai au 31 octobre 2022 «dans le contexte du Covid-19», lit-on sur le site de la Commission européenne. En effet, le code frontières Schengen donne la possibilité aux Etats membres de rétablir «temporairement» leur contrôle, «en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure». Le code frontières Schengen prévoit à l’article 25 que «la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures […] ne peut excéder six mois».
Depuis 2015, la réintroduction des contrôles aux frontières n’a cessé d’être renouvelée quasi tous les six mois. Ce fut le cas à dix reprises entre le 14 décembre 2015 et le 30 avril 2019 aux motifs de la menace terroriste suite aux attaques qui ont eu lieu sur le territoire, mais également de l’organisation d’évènements comme l’Euro de football en juillet 2016. Puis, entre le 1er mai 2019 et le 1er mai dernier, la notification a été enregistrée six fois, en raison de la pandémie mondiale de Covid-19 et de la «menace terroriste persistante». Ces données figurent dans la liste des notifications des Etats membres publiée par l’UE. «Le dernier renouvellement a été notifié à la Commission européenne au motif de la persistance de la menace terroriste, de l’évolution de la situation internationale, des flux migratoires secondaires et des risques liés à l’épidémie de Covid-19», confirme le ministère de l’Intérieur à CheckNews.
«La liberté d’aller et de venir demeure la règle»
Face à ce renouvellement quasi systématique, le syndicat SGP Police confiait en mai à France 3 Provence-Alpes-Côte-d’Azur, que «depuis 2015, les effectifs chargés de faire des contrôles ont été multipliés par deux voire par trois avec l’instauration de la non-libre circulation. Un choix politique qu’il ne nous appartient pas de commenter». Indiquant également qu’«à la différence d’un régime de libre circulation, il [leur] est possible de [se] poster à un instant déterminé à un endroit pour y faire des contrôles».
Contacté par CheckNews, le ministère de l’Intérieur rappelle que «le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures ne prévoit pas des contrôles systématiques des personnes entrant ou sortant du territoire français. Ce texte prévoit un renforcement des contrôles frontaliers, la liberté d’aller et de venir dans l’espace Schengen demeurant la règle».
A la frontière des Alpes-Maritimes, explique Beauvau, ce renforcement des contrôles prend la forme suivante : «Les contrôles sont réalisés h24 sur huit points de passages autorisés (PPA, répertoriés par arrêté et validés par l’Union européenne) qui sont des points de contrôles autoroutiers, routiers ou ferroviaires.» L’UE met ainsi régulièrement à jour la liste des points de passage où les contrôles frontaliers sont autorisés. La dernière, datée du 26 avril, indique cinq lieux à Menton : pont Saint-Ludovic, La Turbie, gare Centrale, gare Garavan et pont Saint-Louis. Sur la vidéo, Damien Rieu parle bien d’être «descendu par Garavan», quartier de Menton proche de la frontière avec l’Italie. Cependant, sur la séquence, rien ne permet d’affirmer que l’ancien militant de Génération identitaire passe par la gare, où se trouve le point de contrôle fixe précité.
En théorie, Damien Rieu aurait pu être contrôlé
Le fait de ne pas transiter par ces points de passages autorisés n’implique pas une absence de contrôle. En effet, explique le ministère, «les chemins de contournements pédestres et secondaires font eux l’objet d’une surveillance par des patrouilles mobiles. Dans le secteur entre Mortola et Menton-Garavan, cette surveillance est exercée en première ligne en h24 par une compagnie Sentinelle de l’armée (soit 60 hommes). Cette compagnie a pour mission de détecter les groupes de migrants progressant par les sentiers. Quand la détection est faite, les services de la PAF [la police aux frontières, ndlr] sont informés et viennent interpeller les clandestins pour les ramener au SPAFT de Menton [le service de la police aux frontières terrestres] et les remettre aux autorités italiennes. Dans certains cas, il peut être décidé de laisser passer des petits groupes envoyés la nuit ou en journée en éclaireurs et d’interpeller les groupes qui les suivent et qui arrivent en plus grand nombre – en seconde ligne, par des patrouilles mobiles chargées de jour comme de nuit d’interpeller des individus errants à pied – en troisième ligne, aux arrêts de bus et dans les gares secondaires le matin tôt dés 05 h 00».
En théorie, Damien Rieu aurait donc bien pu être contrôlé. Mais le fait qu’il ne l’ait pas été ne signifie pas non plus l’absence de contrôle dans la zone. Le ministère affirme d’ailleurs que «dans la nuit du 7 au 8 juin pendant laquelle a eu lieu le tournage vidéo, seize migrants ont été interpellés (trois Egyptiens, deux Guinéens, un Ethiopien, quatre Marocains, deux Afghans, un Tchadien, deux Tunisiens et un Bangladais). Tous ont été remis aux autorités italiennes sauf un mineur placé en foyer – sur les seize, trois ont été interpellés en gare de Menton-Garavan, six au PPA de Saint-Ludovic, un à Menton-Centre-ville, cinq sur l’autoroute A8 et un dans la vallée de la Roya : le secteur où se trouvait Damien Rieu a donc vu dix interpellations la nuit concernée (soit PPA Menton-Garavan, PPA Saint-Ludovic , Menton-Centre-ville). On peut ajouter à cela deux poids lourds interceptés en début de matinée le 8 juin au péage de la Turbie avec neuf migrants cachés dans les remorques, migrants montés clandestinement dans les remorques durant la nuit sur l’autoport de Vintimille.»
Un renouvellement du contrôle illégal ?
Au moment où le candidat de Reconquête milite pour un durcissement des contrôles, en prétendant en avoir démontré les carences, plusieurs organisations dénoncent le renouvellement des contrôles aux frontières dérogatoires. Le 10 mai, quatre associations, l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), le Gisti (Groupe d’information de soutien des immigrés), la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués) et la Ligue des droits de l’homme, ont ainsi saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer le renouvellement depuis 2015 de la dérogation à la libre circulation des personnes. Elles s’appuient notamment sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne daté du 26 avril – en réponse à une question d’interprétation des textes européens posée par la justice autrichienne –, disposant «qu’une telle mesure, y compris toutes prolongations éventuelles, ne peut pas dépasser une durée totale maximale de six mois.» Le texte précise également que la réintroduction du contrôle aux frontières ne peut être mise en place par un Etat membre que «lorsqu’il est confronté à une nouvelle menace grave affectant son ordre public ou sa sécurité intérieure, qui est distincte de celle initialement identifiée».
Contactée par CheckNews, Laure Palun, directrice de l’Anafé, insiste sur le fait que «le motif principal est toujours le même depuis 2015, la menace terroriste et depuis 2019, le Covid», plaçant l’Etat français dans «une situation d’illégalité». Le Conseil d’Etat doit statuer dans les prochaines semaines.