Le renvoi dans leur pays de mineurs marocains arrivés au printemps 2021 dans l'enclave espagnole de Ceuta était bel et bien illégal. C'est ce qu'a confirmé, jeudi 30 juin, le Tribunal supérieur de Justice d'Andalousie, en Espagne. La Cour, saisie en deuxième instance, a débouté les autorités, jugeant que "l'administration, en s'abstenant d'appliquer les garanties minimales de procédure obligatoires, avait donné naissance à une situation objective de risque avéré pour l'intégrité physique ou morale des mineurs étrangers non accompagnés".

"Le caractère soudain, massif et illégal de l'entrée à Ceuta au printemps dernier de milliers de citoyens marocains n'autorisait en aucun cas l'Espagne à se soustraire à la loi", conclut l'arrêt.

En clair, les droits de ces mineurs avaient été bafoués lors de cet épisode migratoire. 

Des renvois non conformes au droit

Ces jeunes étaient entrés dans le petit territoire autonome de Ceuta les 17 et 18 mai 2021, parmi quelque 10 000 migrants qui avaient mis à profit l'attitude laxiste des forces de sécurité marocaines pour franchir la frontière. La plupart des réfugiés avaient été renvoyés au Maroc dans les jours qui avaient suivi, mais Ceuta abritait encore deux mois plus tard près de 820 jeunes migrants mineurs.

>> À (re)lire : Ceuta : les histoires derrière les photos chocs

Le gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez avait alors entrepris de les renvoyer au Maroc par groupes de 15, déclenchant la polémique. Des plaintes avaient immédiatement été déposées par plusieurs ONG qui exigeaient l'arrêt des expulsions.

Les mineurs isolés étaient, en effet, ramenés au Maroc sans avoir eu accès à un avocat et sans avoir pu se faire entendre. Les renvois vers le pays d'origine doivent pourtant être "assortis d'une série de garanties" pour être conformes au droit, avait affirmé Patricia Fernández Vicens, avocate de l'une des ONG.

Un tribunal de Ceuta avait donné raison à ces ONG en août 2021 et suspendu le rapatriement d'un groupe de mineurs. 

Les autorités, à la fois la municipalité et la délégation du gouvernement (préfecture) à Ceuta, avaient fait appel. La décision peut encore faire l'objet d'un appel en Cassation.

Ceuta, l'une des seules voies gratuites pour les migrants

Ceuta est, avec la ville voisine de Melilla, une des deux enclaves espagnoles situées sur la côte nord du Maroc, les seules frontières terrestres de l'UE sur le continent africain.

>> À (re)lire : Ceuta : la frontière renforcée après des messages sur Internet incitant à passer en Espagne

Ces enclaves constituent l'une des seules voies gratuites pour les migrants désirant rejoindre l'Europe, la traversée, hautement périlleuse, des clôtures ne dépendant pas de passeurs, contrairement aux voyages à travers la Méditerranée.

Le 24 juin, 23 migrants africains ont péri lors de la tentative d'environ 2 000 personnes d'entrer par la force à Melilla. Ces personnes ont trouvé la mort "dans des bousculades et en chutant de la clôture de fer", ont déclaré les autorités locales marocaines. Les migrants ont aussi été la cible d'un acharnement des forces de l'ordre ce jour-là, comme l'ont révélé des images amateurs montrant des corps gisant à terre et des policiers distribuant des coups de matraques.