Source : Médiapart - Nejma Brahim - 22/07/2022

L’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé d’accorder un hébergement et une allocation à une exilée malienne accompagnée de ses enfants de 2 à 8 ans, au motif que sa demande d’asile était en fait un réexamen. Le tribunal administratif de Paris exige que la famille soit mise à l’abri.

Que la France laisse des demandeurs et demandeuses d’asile à la rue n’est pas nouveau. Mais cette fois, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) assume : une femme et ses cinq enfants – âgés de 2 à 8 ans – se sont vu refuser les conditions matérielles d’accueil (CMA), qui incluent une solution d’hébergement et une allocation financière pour le ou la requérante le temps de l’examen de la demande, au motif qu’il s’agissait d’un réexamen.

« Après examen de vos besoins et de votre situation personnelle et familiale, je vous informe que le bénéfice des conditions matérielles d’accueil vous est totalement refusé au motif que vous présentez une demande de réexamen de votre demande d’asile », peut-on lire dans un courrier de l’Ofii en date du 7 juillet, que Mediapart a pu consulter. Contacté, l’Ofii indique qu’il « mettra en œuvre la décision du tribunal administratif en référé », mais « fera appel ».

« Alors même que l’Ofii savait que ma cliente se retrouvait dans la rue, avec ses cinq jeunes enfants, dont elle a exclusivement la charge, il a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une situation de vulnérabilité et lui a refusé les CMA », réagit M^e Djemaoun, avocat de la requérante, qui vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif de Paris. Lors de sa première demande d’asile, formulée en France en 2018, sa cliente n’était pas allée au bout de la démarche et n’avait pas pu se présenter à l’entretien.

« Entre-temps, j’ai dû retourner au Mali, où j’avais laissé mes enfants, car ils commençaient à être en danger eux aussi, explique-t-elle à Mediapart. Je suis revenue en France avec eux le 1^er juillet dernier pour fuir de nouvelles persécutions, d’où la demande de réexamen. »

Et d’ajouter à propos de la décision de l’Ofii : « Je ne comprends pas ce choix. Avec mes enfants, on dort dans des campements d’exilés à Paris. La journée, on marche un peu partout. On est fatigués en permanence et quand j’appelle le 115, on me répond qu’il n’y a pas de place, malgré le fait que j’ai des enfants en bas âge. »

Le juge des référés reconnaît une atteinte à la vulnérabilité

Saisi par M^e Djemaoun par le biais d’un référé suspension, le tribunal administratif de Paris a rendu une ordonnance en faveur de la requérante, jeudi 21 juillet, imposant à l’Ofii de lui proposer une solution d’hébergement et l’intégralité des conditions matérielles d’accueil, à titre provisoire. Le juge des référés rappelle que, selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), les conditions matérielles d’accueil peuvent en effet être refusées si le ou la requérante présente une demande de réexamen.

Mais il souligne peu après : « La décision de refus des conditions matérielles d’accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ». Or, « eu égard à la situation de vulnérabilité dans laquelle [la requérante] se trouve, vivant seule et sans domicile fixe avec cinq enfants âgés de deux à huit ans, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L.551-15 du  Ceseda est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision dont la suspension est demandée. »

Il enjoint ainsi à l’Ofii d’octroyer provisoirement les conditions matérielles d’accueil à la demandeuse d’asile, dans un délai de 15 jours. Didier Leschi, directeur de l’office, commente : « Madame a fait des allers-retours avec le Mali grâce à l’obtention d’un visa C, en expliquant être revenue avec [ses enfants] le 1^er juillet. Je rappelle qu’un visa C suppose de déclarer avoir des ressources tant au Mali qu’en France pour assumer un séjour en France. »

Et d’ajouter, sans faire mention de la demande d’asile déposée par la requérante : « Sans préjuger de l’appréciation des juges, notre lecture demeure que la vulnérabilité est discutable dès lors que la personne arguait avoir des ressources nécessaires à son hébergement en France dans le cadre de son visa. La pérennité du droit de circulation suppose d’en respecter les règles, pas de les détourner. »

« Le juge des référés a estimé que la situation de ma cliente avec ses cinq jeunes enfants, se retrouvant à la rue sans ressources, était bien une situation de vulnérabilité. Est-il nécessaire de saisir un juge pour faire reconnaître une telle évidence ? », interroge M^e Djemaoun.

« En avril dernier, déjà, le juge des référés a jugé, s’agissant du refus de l’Ofii d’héberger les enfants français à charge d’une demandeuse d’asile, qu’il y avait urgence à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, combinée au droit au respect à une vie privée et familiale et à l’intérêt supérieur de l’enfant. » Et il avait également « enjoint à l’Ofii d’octroyer les CMA à cette requérante. »