La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi 21 juillet l'Italie pour avoir placé un jeune migrant vraisemblablement mineur dans un camp pour adultes.

Le requérant, Ousainou Darboe, Gambien qui dit être né en 1999, était arrivé en Sicile dans une embarcation de fortune en juin 2016. Initialement hébergé dans un centre pour mineurs non accompagnés durant trois mois, il avait ensuite été transféré dans un camp pour migrants adultes, surpeuplé et où il n'a pas pu bénéficier de soins adéquats ou d'assistance psychologique.

Finalement, après avoir introduit une procédure d'urgence auprès de la CEDH, les autorités italiennes avaient replacé Ousainou Darboe dans un centre pour mineurs. Soit plus de quatre mois après son arrivée.

"Cette épreuve aurait pu lui être évitée"

Par ces actes, l'Italie a violé les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'Homme, a estimé la Cour. Le pays est donc condamné à verser 7 500 euros à Ousainou Darboe pour dommage moral, et 4 000 euros pour frais et dépens.

"L'internement de Ousainou Darboe dans un centre d'accueil pour adultes pendant plus de quatre mois n'a pu manquer de porter atteinte à son droit à l'épanouissement personnel et à son droit de nouer et développer des relations avec ses semblables", a jugé la Cour.

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"Cette épreuve aurait pu lui être évitée s'il avait été placé dans un centre spécialisé ou auprès d'une famille d'accueil", a ajouté la juridiction.

"Importance primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant"

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, a en outre rappelé "l'importance primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant et du principe de la présomption de minorité applicable aux enfants migrants non accompagnés".

"Dans sa jurisprudence, la Cour a déjà précisé qu'il importe de garder à l'esprit que la situation d'extrême vulnérabilité de l'enfant est déterminante et prédomine sur sa qualité d'étranger en situation irrégulière", ajoute-t-elle. En l'espèce, "les autorités internes n'ont pas appliqué le principe de la présomption de minorité et n'ont pas offert au requérant les garanties qui s'imposaient".

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De plus, la Cour n'a pas trouvé de circonstances atténuantes à l'Italie, pays où les arrivées de migrants sont extrêmement fréquentes. Selon la CEDH, les difficultés auxquelles sont confrontées les États en première ligne dans l'accueil des migrants ne sauraient en effet les exonérer de leurs obligations en matière d'interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

En 2021, les arrivées d'exilés mineurs en Italie ont battu des records. Cette année-là, 13 023 jeunes migrants de moins de 18 ans, la plupart originaires d'Afrique de l'ouest, du nord et subsaharienne, ont atteint les côtes de la Péninsule. La grande majorité d'entre eux, soit 10 053, étaient des mineurs non accompagnés, selon des données du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR). En 2020, ils étaient deux fois moins nombreux.