Source : libération - Elsa de La Roche Saint-André - 23/07/2022
Dans ce camp situé près de Dunkerque (Nord), une citerne d’eau alimentée par une association a été confisquée à l’issue d’une opération d’expulsion. La sous-préfecture s’était pourtant engagée à ne pas toucher à ces installations.
Question posée sur Twitter le 21 juillet 2022.
Face aux fortes chaleurs, tout le monde en France n’a pas les moyens de s’hydrater. Les migrants installés dans le camp de Loon-Plage, près de Dunkerque, dans le département du Nord, comptent parmi les personnes dépourvues d’accès à l’eau potable. Pour y remédier, l’une des associations présentes sur le camp, Charitable Roots, met à leur disposition des cuves d’eau.
Or, mercredi, à l’issue d’une opération de démantèlement, l’une de ces cuves a été emportée par les autorités, selon Human Rights Observers (HRO), un projet soutenu par l’association l’Auberge des Migrants et destiné à documenter «les violences d’Etat perpétrées contre les personnes en situation d’exil à la frontière franco-britannique». HRO a notamment mis en ligne une vidéo montrant un tractopelle transportant une citerne.
«Lors d’une réunion entre plusieurs associations et la sous-préfecture de Dunkerque, il avait été convenu que les cuves d’eau mises à disposition des personnes exilées par Charitable Roots ne seraient pas saisies lors des opérations d’expulsions. Cela n’a pas été le cas ce matin», dénonce le tweet. Vous nous demandez de revenir sur la séquence filmée par HRO.
«C’était juste après les 40 °C à Dunkerque»
Mercredi, au petit matin, les associations sont informées de la tenue, dans les prochaines heures, d’une opération de démantèlement – les autorités parlent de «mise à l’abri», des bus étant mis à disposition des migrants souhaitant rejoindre un centre d’accueil, quand les acteurs associatifs utilisent plutôt le terme «expulsion». «En moyenne, ces opérations se tiennent environ une fois par semaine dans le secteur de Grande-Synthe», indique à CheckNews Pablo O., un membre de HRO. Cette fois, c’est le camp de Loon-Plage qui en était la cible.
Ce campement s’étale aux abords du port fluvial de la commune, et son cœur se situe tout près d’un //www.google.fr/maps/@51.0043721,2.2641373,3a,75y,287.44h,83.4t/data=!3m6!1e1!3m4!1s3NJASaf_V0mT0xCHefSe-A!2e0!7i16384!8i8192?hl=fr" target="_blank" rel="noopener">pont de la départementale 601. Plusieurs centaines de personnes venues de Grande-Synthe, délogées de leur camp après un important démantèlement survenu à l’automne 2021, s’y sont réunies (environ 350, selon l’association Adra, relayée fin juin par France Bleu Nord, et 500 avant l’évacuation d’une partie d’entre eux le 25 mai). Parmi les nationalités les plus représentées : les Irakiens, les Egyptiens, ou encore les Koweïtiens.
Ce jour-là, Chloé Magnan, de l’association Charitable Roots, était présente sur place à partir de 7h30, avec un autre bénévole. «Avant chaque expulsion, on essaye d’être sur le terrain en avance, avant que l’accès au camp soit bloqué, explique-t-elle. Car ce n’est pas la première fois qu’on nous pique les cuves ou qu’on les troue, alors que c’est du matériel difficile à remplacer. L’idée, c’est de pouvoir cacher les cuves, récupérer tout le matériel qui coûte cher (les robinets notamment), et parler à la police en disant que ces objets appartiennent à l’association et qu’il ne faut pas les toucher.»
Chloé Magnan poursuit : «Ce matin-là, ils n’ont pas évacué le camp dans l’allée principale, mais les petits camps juste à côté. Quand on s’en est aperçus, on a quitté le camp, en s’assurant qu’il était possible d’y entrer. D’autres personnes de l’association sont revenues un peu plus tard, et ont vu qu’ils emmenaient une des cuves». «Ils», ce sont les salariés de l’entreprise privée mandatée par l’Etat pour le démantèlement, sous la surveillance des forces de l’ordre. Arrivés dans une camionnette blanche, les membres de Charitable Roots ont «vu le tractopelle partir avec la cuve» et l’ont suivi sur une partie du trajet. On aperçoit ainsi le véhicule à la carrosserie blanche sur la vidéo de Human Rights Observers.
Une saisine «pas anodine», estime Chloé Magnan, dans la mesure où elle s’est déroulée en pleine canicule. «C’était juste après les 40°C à Dunkerque. La veille, on avait travaillé toute la journée, le niveau d’eau n’arrêtait pas de descendre, on voyait que les personnes n’avaient pas assez d’eau, donc on avait déjà eu une journée super compliquée sur le camp. Le lendemain, se faire réveiller à cause d’une expulsion, et voir que l’un des points d’eau mis en place a été retiré, c’est hyper révoltant.»
Erreur de l’huissier
Positionnée sur la route, en amont du camp, l’équipe de HRO a assisté à la scène. Selon Pablo O., voir une cuve être emportée a créé la «surprise», cette décision allant à l’encontre des promesses faites par la sous-préfecture de Dunkerque. Le 13 juillet, une réunion a en effet regroupé la sous-préfecture et plusieurs des associations intervenant dans le camp de Loon-Plage – parmi lesquelles Médecins du Monde, Salam, l’Adra et le Carrefour des solidarités. Autant d’associations qui coopèrent au sein de «l’inter-asso Grande-Synthe».
«Lors de la réunion, la sous-préfecture a dit qu’il n’y aurait jamais d’eau courante sur les camps», relate Chloé Magnan. Une application, par les autorités, de la politique «zéro point de fixation» (aucun lieu de vie durable pour les migrants). «Mais la sous-pref avait quand même accepté de ne pas toucher aux cuves présentes sur le camp», avance Pablo O. d’HRO. «C’était le minimum qu’ils pouvaient faire, et même ça, ils ne l’ont pas fait», déplore la bénévole de Charitable Roots.
En fin de journée mercredi, la cuve d’eau a finalement fait son retour sur le camp. «Mais elle a été replacée à un autre endroit, pointe Chloé Magnan. Et je pense qu’elle a dû être jetée car elle était toute sale.»
Du côté de la préfecture du Nord, on nie toute responsabilité. «De nombreuses questions ont été posées à l’occasion de l’évacuation d’un campement situé sur la commune de Loon-Plage en application d’une décision de justice, écrit-elle dans un communiqué adressé aux rédactions jeudi après-midi. L’huissier a, par erreur, fait emporter une cuve d’eau. Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, s’est assuré qu’elle avait été restituée dès hier soir.»
Un recours est-il possible contre l’Etat ? Dans la mesure où «le préfet a dit que c’était une maladresse, qu’il a assez rapidement essayé de remettre en place cette structure, et que par ailleurs on n’a pas eu d’accident sur les lieux lié à l’enlèvement d’une cuve, ce sera compliqué d’obtenir du juge qu’il sanctionne l’administration», avance Lionel Crusoé, avocat au barreau de Paris et défenseur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Droit fondamental
Dans l’absolu, l’enlèvement de la cuve serait pourtant «contestable», estime l’avocat. D’abord, sur le plan du cadre légal entourant les opérations d’expulsion, régi par le Code des procédures civiles d’exécution. Toute expulsion doit être autorisée par un juge (en l’occurrence, comme le terrain relève du domaine public, le juge administratif), après établissement d’un acte d’huissier de justice. L’huissier est notamment chargé d’identifier les occupants des lieux, pour que leur expulsion puisse leur être signifiée, étape que de nombreux huissiers s’abstiennent de mener à bien quand les expulsions concernent des camps (difficulté à déterminer l’identité de l’ensemble des migrants présents). Par la suite, «pour que le propriétaire du site puisse retrouver intégralement le bénéfice de son bien qui était occupé, la justice peut enjoindre au démantèlement de tous les aménagements, et à l’enlèvement des biens meubles qui sont présents sur le terrain», détaille Me Crusoé. Mais il s’agit seulement d’une «possibilité», et la loi donne le choix à l’huissier, qui peut aussi demander dans son acte que les biens installés par les occupants soient laissés sur place.
S’agissant du camp de Loon-Plage, l’enlèvement des biens appartenant aux occupants a, «selon toute probabilité», été ordonné, d’après Lionel Crusoé, ce qui expliquerait pourquoi une citerne d’eau a été confisquée. «Certes, cette cuve était sur un terrain qui n’appartient pas à l’association, reconnaît Charitable Roots. Mais on ne peut pas vraiment la qualifier de bien appartenant aux occupants du terrain». Ainsi, «l’opération est d’autant plus contestable que cette cuve n’appartenait pas aux occupants».
A ce cadre sur les opérations d’expulsion s’en ajoute un second : celui régissant l’action de la police administrative. Lorsque, chargés d’apporter le concours de la force publique, «les agents de police procèdent à l’enlèvement des biens sur un terrain, cette autorité, selon le Conseil d’Etat, a toujours l’obligation de tenir compte de la situation des occupants, de leurs besoins élémentaires, et éventuellement de leur situation de détresse», explique maître Crusoé. Par conséquent, «la décision d’enlever une cuve d’eau alors qu’on est dans un contexte caniculaire, alors que les personnes vivent à la rue, peut être contestée», avance l’avocat. L’accès à l’eau potable, par ailleurs, constitue un droit fondamental. Une résolution adoptée en 2010 par les Nations Unies prévoit ainsi que «Le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’Homme». En France, le Code de l’environnement dispose que «l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable».
Cette confiscation pour quelques heures d’une cuve en pleine canicule n’est pas un cas isolé. Elle s’inscrit dans un contexte plus global de difficultés d’accès à l’eau sur les camps de migrants. A Loon-Plage, c’est Charitable Roots qui se charge, à elle seule, de fournir aux migrants les moyens de s’hydrater. En tout, cinq cuves de 1 000 litres chacune sont installées dans le campement. Leur remplissage est assuré par les bénévoles, qui se rendent plusieurs fois par jour en voiture dans une ferme voisine. «On est au maximum de nos ressources, on ne pourra pas faire plus, on est toujours à flux tendu», confiait Chloé Magnan à France 3 Hauts-de-France, dans un article publié le 15 juillet.