C'est une opération de grande ampleur qui a eu lieu, mercredi 27 juillet. Dans plusieurs départements français, des agents de la police aux frontières (PAF) ont interpellé sur leur lieu de résidence des familles géorgiennes et les ont placées en rétention. Le lendemain, un charter s'est envolé de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pour les expulser vers Tbilissi, capitale de la Géorgie.

"Il est difficile de savoir le nombre exact de personnes à bord. Cela fait vraiment coup de filet, comme si c'était de la criminalité organisée, avec des interpellations à Metz, à Toulouse...", soupire Paul Chiron, chargé des actions juridiques en rétention pour La Cimade.

Au moins quatre familles ont été enfermées au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, la semaine dernière. Au moins deux autres l'ont été au CRA de Metz. Parmi ces dernières, une mère et ses deux enfants, de 13 et 16 ans. Mais aussi un couple et leurs enfants âgés de seulement 2 et 4 ans, rapporte La Cimade dans un communiqué.

Une coordination d'une ampleur nouvelle

Des familles géorgiennes ont également été arrêtées et enfermées dans les CRA "de Rouen, Vincennes ou encore Lille", pour être embarquées dans ce même charter en partance de Paris, recense l'association.

Paul Chiron décrit "une coordination assez impressionnante pour remplir ce charter au maximum". Selon lui, l'opération est d'une ampleur inédite. "En 2019, on avait vu des interpellations pour remplir des charters depuis la Bretagne ou Toulouse. Cette fois, ce sont des arrestations dans toute la France, et c'est assez nouveau", souligne-t-il.

Peut-on y voir un lien avec les déclarations récentes du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur sa volonté d'expulser davantage d'étrangers ? "On entend souvent le ministère de l'Intérieur souhaiter plus de coordination entre les administrations pour augmenter le nombre d'expulsions. Là, il y a eu une coordination nationale à partir des services centraux de la PAF, de l'Intérieur", reconnaît Paul Chiron.

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Mais pour le reste, la sémantique du ministre "existe depuis très longtemps". "Il y a plutôt une continuité dans une politique de fermeté", analyse le juriste. La preuve : si Gérald Darmanin insiste sur l'élément de langage de la "double peine" autour de la figure des étrangers délinquants, "on voit bien que la politique d'expulsion est bien plus large que ça. Les familles qui ont été expulsées ne rentrent pas dans ce cadre."

Mineurs et charters : la France déjà condamnée

Le charter est un avion affrété spécialement pour expulser un grand nombre de personnes. Il permet d'opérer "en toute discrétion, sans passer par un vol commercial pour ne pas risquer d’annulation face à l’indignation des personnes qui en seraient témoins", rappelle La Cimade. Ces deux dernières années, avec la crise sanitaire qui a parfois immobilisé les vols commerciaux, nombre de préfectures se sont rabattues sur ce moyen. Les vols en charter permettent aussi de facilement "gonfler les chiffres" de l'Intérieur, note Paul Chiron.

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La Cour européenne des droits de l’Homme a pourtant déjà condamné la France pour ces expulsions groupées. Elle a aussi condamné à neuf reprises l'État pour l’enfermement de mineurs en rétention.

Qu'importe, dans leurs arrêtés de placement en rétention, les préfets de l’Oise et de Moselle justifient l'enfermement de mineurs au nom de “l’intérêt des enfants” et par le fait de les “préserver des contraintes liées aux nécessités de transfert”, relaie La Cimade.

Interrogées à ce sujet, les préfectures concernées ont relayé nos questions à la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Celle-ci se contente de rappeler que le droit français "ne s’oppose pas à ce qu’à l’occasion du placement en rétention d’un étranger majeur, le mineur qui l’accompagne soit hébergé avec lui dans un lieu de rétention". Cependant, la rétention de ces mineurs doit répondre à l'un des cas suivants, encadrés par le CESEDA : "en cas de non-respect d'une précédente mesure d'assignation à résidence" ; "si, à l'occasion de la mise en œuvre de la décision d'éloignement, l’étranger a pris la fuite ou opposé un refus" ; ou "si, en considération de l'intérêt du mineur, le placement en rétention de l'étranger dans les quarante-huit heures précédant le départ programmé préserve l'intéressé et le mineur qui l'accompagne des contraintes liées aux nécessités de transfert".

C'est ce dernier cas sur lequel ont choisi de s'appuyer les préfectures d'Oise et de Moselle. "C'est un détournement du droit", réagit Paul Chiron. "Ce sont des placements de confort, qui ne sont pas faits pour le confort des enfants mais bien pour celui de l'administration".

Famille menacée d'expulsion vers l'Albanie avec "leur fils de 17 ans scolarisé au lycée"

Paul Chiron s'inquiète d'une possible "continuité" des expulsions de parents avec enfants dans les semaines à venir. De fait, d'autres familles ont été placées en rétention ces derniers jours.

La Cimade se préoccupe notamment d'une famille arrêtée avant-hier. Le couple parental est enfermé en ce moment-même au Mesnil-Amelot avec leur fille de 25 ans, jusqu'ici engagée à la mission locale de sa commune, ainsi que leur fils de 17 ans, scolarisé au lycée. Tous les quatre sont menacés d'expulsion vers l'Albanie.

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"On note malheureusement une recrudescence des placements en rétention de familles pendant les vacances scolaires, surtout estivales", affirme Paul Chiron. Une stratégie de l'administration pour limiter les réactions citoyennes autour des familles, selon lui. Durant l'année scolaire, "lorsqu'il y a une chaise vide dans la classe, les élèves, leurs parents et les professeurs se mobilisent".

Un autre cas particulier est dénoncé par La Cimade : celui d'un père de famille, enfermé au CRA de Rennes puis expulsé vers son pays d'origine, sans sa femme ni ses enfants. "Ce qui était assez hallucinant, c'est que dans l'arrêté de placement en rétention, il était prévu que le père soit enfermé avec ses enfants", raconte Paul Chiron. Or, ces derniers, ainsi que sa compagne, étaient absents de l'hôtel où la famille est hébergée lorsque la PAF est intervenue. Les agents "ont quand même interpellé et expulsé le père, sans considération des liens familiaux", fustige le responsable associatif. "Juste parce que c'était les ordres. Et qu'il vaut mieux expulser une personne que zéro."