Source : le monde - Julia Pascual - 27/10/2022
Le chef de l’Etat a reconnu, mercredi, les difficultés à expulser du territoire les personnes qui se voient refuser un titre de séjour. Il a promis une réforme visant à « simplifier les procédures », à l’occasion du projet de loi immigration, qui doit être examiné « au premier semestre » 2023.
Des promesses tout en nuances. En matière d’immigration, mercredi 26 octobre, sur France 2, Emmanuel Macron a cherché à défendre son action et s’est engagé à expulser davantage de personnes en situation irrégulière.
Le sujet des éloignements forcés est revenu en force dans l’actualité à la suite du meurtre, le 14 octobre, à Paris, d’une jeune fille, Lola, pour lequel la principale mise en cause s’avère être une Algérienne sans papiers qui avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) mais ne présentait pas d’antécédents judiciaires. La droite et l’extrême droite se sont emparées de ce drame pour accuser le gouvernement d’impuissance, alors que, au premier semestre 2021, d’après les derniers chiffres disponibles, 5,67 % des OQTF prononcées ont été exécutées.
Interrogé sur ses déclarations de 2019 dans l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs Actuelles – à qui il avait affirmé avoir pour objectif de faire exécuter 100 % des OQTF délivrées par l’administration –, le chef de l’Etat a reconnu que la promesse n’était pas tenable. « Même ceux à qui on ne donne pas les titres [de séjour], [à qui] on ne confirme pas leur droit de rester sur le territoire, on a énormément de mal à les renvoyer », a-t-il dit. Il a tenu à distinguer « deux types d’OQTF » : celles délivrées après un refus de titre ou le rejet d’une demande d’asile à des étrangers « qu’on ne met pas en prison », et celles délivrées aux étrangers qui « troublent l’ordre public ». C’est sur ceux appartenant à cette dernière catégorie, « ceux qui sont les plus dangereux », que le président veut concentrer les moyens et atteindre 100 % d’exécution des éloignements.
« En deux ans, on a réussi à renvoyer 3 000 personnes qui troublaient l’ordre public », a fait valoir M. Macron, mettant en avant la politique du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a demandé aux préfets de mettre en œuvre prioritairement l’éloignement des étrangers délinquants. Interrogé sur l’amalgame fait par le ministre entre étranger et délinquant, le président de la République s’est défendu de toute « généralisation » et soutenu qu’il ne « ferai[t] jamais un lien existentiel entre l’immigration et l’insécurité ». Il a toutefois avancé qu’à Paris, « où on a une forte concentration de cette immigration illégale (…), la moitié au moins des faits de délinquance sont le fait d’étrangers ».
« Simplifier les procédures »
Le chef de l’Etat a promis une réforme « en profondeur (…) pour simplifier les procédures », à l’occasion du projet de loi immigration, qui doit être examiné « au premier semestre » 2023 et précédé d’un débat au Parlement dans « les prochaines semaines ». Si M. Macron ne s’est pas étendu sur les éléments qui composeraient le futur texte – qui constituera la deuxième loi immigration depuis sa première élection –, il a notamment dit vouloir « durcir les règles » et « accélérer » en particulier l’examen des demandes d’asile. Des éléments du projet ont en outre été déjà distillés ces derniers mois, comme l’allongement de la durée des OQTF, l’abaissement du délai de départ volontaire ou encore la refonte de la Cour nationale du droit d’asile.
Le chef de l’Etat a également insisté sur la distinction qu’il souhaite faire entre « l’immigration illégale, qui est trop importante », et les étrangers qui relèvent de l’asile ou ceux qui relèvent de l’« immigration économique ». Même si, dans les faits, ces catégories sont loin d’être toujours distinctes, M. Macron indique ici une sorte de point d’équilibre à atteindre dans le prochain projet de loi, notamment dans un contexte de tensions sur des secteurs économiques qui ont massivement recours à une main-d’œuvre immigrée.