Source : médiapart - Yves Faucoup - 28/10/2022
L’Observatoire de l’Habitat Indigne publie un rapport sévère sur les hôtels dits sociaux chargés d’héberger les sans-abri à Toulouse. Si plusieurs d’entre eux relèvent de l’insalubrité, le fait même de devoir vivre en hôtel durant des mois sinon des années constitue un habitat indigne, disent les auteurs, chercheurs, militants et bénévoles d’associations diverses.
En juin, l’an dernier, Michèle Crémoux, du Cercle des Voisins qui intervient auprès des internés étrangers du CRA de Cornebarrieu (centre de rétention administrative), interpelle les États généraux des migrations (EGM 31). En effet, sollicitée par le Refuge de Briançon, elle est venue en aide à une famille afghane arrivée la veille des Hautes-Alpes : un couple et deux enfants âgés de deux ans et dix jours. Elle les trouve se protégeant tant bien que mal sous un abribus à Cornebarrieu, assis sur le trottoir, espérant qu’un bus les conduise à Muret où, selon le 115, un hôtel était censé les accueillir. Elle les conduit à Muret, personne n’est au courant, on les renvoie dans un autre hôtel où un inconnu, au volant d’une grosse cylindrée aux vitres teintées, leur enjoint de retourner à Muret. La chambre n’a rien d’engageant. Ils doivent passer la nuit là mais le soir même le père, qui parle très bien français, appelle Michèle : ce n’est pas possible, la pièce est sale, insalubre. Le lendemain, elle les découvre non pas dans l’hôtel mais dehors, assis sur le parking, la mère tenant son bébé dans les bras. La chambre qu’on leur avait proposée était envahie de punaises et de cafards. Ils regagnent Niort où ils ont une connaissance, qui est finalement introuvable : dans cette ville, le 115 refuse de les héberger car il leur est reproché d’avoir quitté l’hôtel de Muret !
Eparpillement des hôtels, mesure en temps de la distance... Schéma de Pascale Cabrolier
Observation citoyenne
C’est alors que l’idée d’un rapport sur les hôtels dits sociaux est lancée. D’autant plus que Médecins du Monde (MdM), constatant également, au cours de ses maraudes, une dégradation des conditions de vie dans les hôtels portant atteinte à la santé des personnes hébergées, avait envisagé de lancer au niveau national un plaidoyer sur la question des hôtels d’accueil. Depuis quelques années, à Toulouse, des travaux d’observation citoyenne, en lien avec des chercheurs universitaires, avec le soutien de la Ligue des droits de l’homme (LDH), ont planché sur Sivens, sur les violences policières, sur les comparutions immédiates dans les tribunaux, sur l’accueil des étrangers à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) et à la Préfecture (voir mon article de 2017 : Préfecture de Haute-Garonne : maltraitance envers les étrangers).
[Photo Emilie Fernandez Montoya]
C’est ainsi qu’est créé en septembre 2021 l’Observatoire de l’habitat Indigne (OHI). Il reçoit l’appui de plusieurs organismes : un soutien financier du LaboEx SMS dirigé par le sociologue Michel Grossetti (structuration des mondes sociaux) à l’Université de Toulouse Jean-Jaurès et de la DRAC (direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie, donc relevant de l’État et de la Préfecture de Région !), ainsi que de EGM31, de la LDH, de MdM, du CNRS, du Laboratoire interdisciplinaire solidarités, sociétés, territoires (LISST), de photographes, de citoyens et citoyennes toulousaines, de professionnels du secteur sous couvert d’anonymat, et même de certains hôteliers, rares mais sensibles au sujet. Enfin, Picto Toulouse a offert ses services avec une maquette superbe de Barbara Fédou. Le but n’est pas d’être dans la dénonciation mais, à partir d’une approche empirique, dégager des éléments permettant d’avancer.
[Photo Ben Art Core]
50 hôtels à Toulouse et environs hébergent des sans abri sur orientation du 115 : ces sans-abri sont des personnes en situation de précarité sociale, sans logement, demandeurs d’asile, migrants. La moitié de ces hôtels sont indépendants. Le 115 est rattaché administrativement au CCAS (centre communal d’action sociale de Toulouse), et fonctionnellement du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation), ces missions relevant des politiques publiques. C’est l’Entraide Protestante qui gère les affectations dans les différents hôtels. Cet enchevêtrement d’instances fait que nombreux interlocuteurs s’y perdent, pas seulement ceux qui font appel à leurs services.
L'enquête
Les chercheurs ont étudié 25 hôtels, ils y sont entrés ouvertement grâce à l’aide de travailleurs sociaux. À deux le plus souvent (un chercheur et un photographe ou un membre de MdM), pour étudier l’état du chauffage, de l’aération, des murs, des sols, les aspects sanitaires et les espaces communs. Par ailleurs, une complice s’est fait embaucher pendant plusieurs mois dans un hôtel pour décrire de l’intérieur ce qui se passe. Différents acteurs sociaux ont été sollicités, mais beaucoup exigeaient l’anonymat pour témoigner, de crainte de rétorsions de la part de leur institution, allant jusqu’à exprimer de la peur. D’autres refusaient de donner des chiffres par méconnaissance, par déni de la réalité et/ou désaveu de la démarche de recherche. Des personnes hébergées ont refusé d’ouvrir leur porte par crainte de représailles de la part de l’hébergeur. Il est vrai aussi, dans quelques cas, que certaines violences (subies par des femmes ou des enfants) auraient pu entraîner signalement aux autorités judiciaires.
[Photo François Saint-Pierre]
25 % à 30 % des établissements visités présentaient des conditions ‘indignes’ (terme qu’en général les sociologues évitent car il renvoie à une qualification morale) : saleté, cafards, punaises de lit, absence de cuisine (parallèlement à une interdiction de cuisiner dans les chambres), d’évier, interdictions multiples (de faire de la musique, de recevoir, de circuler dans l’hôtel), draps changés une fois par mois. Des hébergés du 5ème doivent grimper au 13ème pour se doucher. Des hôteliers ont exprimé leur honte d’héberger un tel public démuni, il leur arrive de signaler à l’Entraide Protestante telle famille dérangeante pour qu’elle soit dirigée sur un autre hôtel, sans tenir compte des lieux de travail et de scolarité. La crise sanitaire a eu un effet d’aubaine pour certains hôteliers qui en ont profité plus que jamais en louant des zones de leur hôtel non rénovées qui n’étaient plus jusqu’alors en location, facturées au prix fort.
Cependant, 10 % des hôtels présentaient des conditions plus correctes : avec cuisine, mise à disposition de plaques chauffantes, achats de jeux pour les enfants, l’un ayant même affrété un bus pour mettre en place une navette, des hôteliers revendiquant d’accueillir selon les règles d’exercice de leur métier. Mais même lorsque l’accueil est plutôt décent, il n’empêche qu’une mise à l’abri dans un hôtel ne devrait être que très provisoire. Il s’agit d’accueil d’urgence : or il dure parfois des semaines, des mois ou même des années. Vivre à quatre dans 9 m², disposer d’un lit et d’un matelas posé au sol, alors que l’on trimbale toute sa richesse, toute sa vie, dans quelques valises et autres ballots. Devoir dans une salle de bains étroite faire sa toilette, la lessive et la vaisselle. Ne pouvoir jamais vraiment se reposer, ne pas parvenir à se projeter dans l’avenir. Là est l’indignité.
[Photo Pascal Fayeton]
Cette solution de l’hôtel social est de plus en plus utilisée sur l’ensemble du pays (passée de 20 à 36 %). A Toulouse, 2200 personnes sont hébergées chaque nuit sans compter celles et ceux, nombreux, qui restent à la rue (l’enquête a touché, a ironisé Daniel Welzer-Lang, les « privilégiés », celles et ceux qui sont tout de même hébergés). Toulouse se rapproche de la situation parisienne quant au manque de professionnels et de moyens, et à l’utilisation de ce tiers secteur privé, en concurrence avec les solutions publiques et les travailleurs sociaux (assurant ailleurs des accompagnements). Il est demandé dans ces hôtels à des personnels non formés de gérer des situations difficiles, ce qui est facteur de violences. Certains d’entre eux, face aux injonctions paradoxales auxquelles ils sont confrontés, font des burn-out. Le Sénat a considéré pourtant que cela coûtait moins cher de solliciter des hôtels plutôt qu’un accueil classique avec travailleurs sociaux, alors que la commission du bilan du ministère du Logement portant sur la loi DALO (Droit au logement opposable) a conclu en 2021 que ce calcul était faux : l’appel au secteur privé revient plus cher que des foyers avec professionnels formés à l’écoute et à l’accompagnement. Le coût global actuellement sur Toulouse avoisinerait les 10 millions d’euros, peut-être le double (30 à 60 € la nuit).
Ainsi, au terme de leur étude, les chercheurs ont considéré que l’aspect matériel ne peut suffire pour déterminer qu’un habitat est indigne. Le fait d’être contraint de vivre, sur la durée, dans un hôtel, même s’il n’est pas borgne, avec la menace constante d’être mis à la rue, est une atteinte aux droits humains : « Comment un espace pour dormir peut-il devenir une cuisine, un salon, une buanderie, une aire de jeu ? », interroge Émilie Fernandez Montoya.
[Photo Ben Art Core]
L’État aggrave son cas en ce moment : en effet, il veut supprimer 14 000 places en hébergement d’urgence *, invoquant son plan Un Logement d’abord, visant à intégrer directement des sans-abri dans des logements. Sauf que l’intendance ne suit pas, le programme est trop lent, et beaucoup de sans-abri, cabossés par la vie, ne sont pas prêts à entrer dans des logements ordinaires. Par ailleurs, le logement social est en souffrance : 5000 logements ont été attribués en 2021 à Toulouse, loin de satisfaire les 33 000 demandes.
* additif à 23 h ce 28/10 : le gouvernement annonce qu’il abandonne ce projet de suppression de places d’hébergement d’urgence.
Privatisation
En attendant, l’État cherche à favoriser une solution privée (des hôteliers ont admis que c’était rentable d’accueillir ce public avec paiement par les pouvoirs publics d’autant plus qu’ils avouent faire payer le prix qu’ils veulent, parfois avec des facturations abusives), quitte à se trouver confronté à une tension entre les grandes chaines de l’hôtellerie privée et les petits hôtels appartenant à une petite bourgeoisie commerçante locale qui a ses appuis dans la sphère politique. L’Entraide Protestante qui assurait le dispatching des sans-abri dans les hôtels a décidé de cesser cette mission au 31 décembre prochain. Qui prendra la suite ? La Préfecture avait envisagé l’appel à une société privée nationale pour prendre le relai mais suite au tollé que cela a provoqué il est revenu en arrière.
Un témoignage m’informe que des femmes victimes de maltraitance de la part de leur conjoint étaient envoyées sur un hôtel excentré, éteint la nuit, dans un quartier de prostitution, où règne mafia et souteneurs, et où la police et le SIAO ne vont pas. Cette aberration a été signalée pour que cela cesse. Mais de façon générale, la dénonciation des conditions d’hébergement plus que défectueuses fait courir le risque que des hôteliers ne veuillent plus accueillir (certains menacent de le faire quand les associations soulèvent ce scandale de l’habitat indigne).
[Photo Pascal Fayeton]
Depuis plus de 30 ans, il existe une législation sur l’habitat indigne. En effet, la loi du 31 mai 1990 stipule : "Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé". La notion d’habitat indigne recouvre les logements indécents, en péril (menaçant ruine), dégradés, insalubres, et les logements présentant un risque d'exposition au plomb. Les hôtels meublés dangereux entrent aussi dans cette catégorie : pourquoi alors les autorités ne considèrent pas que certains hôtels dits sociaux puissent relever de la catégorisation d’habitat indigne ? Lors de la soirée publique à la Bourse du travail, un intervenant qui a travaillé dans un CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile) constate qu’il y a une prolifération de normes imposées aux établissements, souvent impossibles à respecter, pour les CHRS par exemple (centre d’hébergement et de réinsertion sociale), alors qu’il n’y a pas la moindre charte d’accueil en hôtel !
Notons que beaucoup de ces personnes logées dans des conditions indignes exercent un travail, également de façon indigne, des ouvriers du bâtiment (souvent travail non déclaré à la journée) ou quelques livreurs à vélo, et, liste à la Prévert, une opératrice de plateforme commerciale sous-traitante d’EDF, une aide soignante, un employé et une employé pour le ménage industriel assuré par un sous-traitant de l’agglomération. Les livreurs à vélo, migrants ou pas, avec ou sans papier, hébergés ou pas, sont un millier qui travaillent sur Toulouse, souvent sans être déclarés, sans couverture sociale.
Pascale Cabrolier a réalisé des 'cartes sensibles', façon originale et artistique de représenter l'occupation des lieux
Préconisations : il faudrait mettre autour d’une table État, Collectivités territoriales, associations. Il faudrait mettre en place un dispositif public, avec non pas un opérateur unique qui ouvrirait la voie à des dérives de position dominante, mais plusieurs opérateurs permettant une meilleure adaptation aux réalités. Dans l’immédiat, car il y a extrême urgence, il importe d’instaurer un cahier des charges améliorant les conditions d’habitat, d’hygiène, et les droits des occupants de ces hôtels et de leurs enfants (certaines mesures à prendre ne seraient pas coûteuses), avec formation des personnels des hôtels. Dans certains cas, il faudra peut-être engager des contentieux pour faire cesser certaines pratiques inacceptables sinon carrément illégales, car même si cet habitat ne devrait être que temporaire rien ne justifie que des droits minima ne soient pas respectés. La procédure d’affectation des personnes sans-abri vers des hébergements doit être revue, car, faute de moyens, elles mettent des travailleurs sociaux entre le marteau et l’enclume, les conduisant à être maltraitant contre leur gré (même si, comme le fait remarquer Jean-François Mignard, ce paradoxe est structurel dans le travail social). Le Social est terrain de manœuvre pour qu’il soit, lui aussi, envahi par le marché censé être plus efficace et moins coûteux : pourtant, des associations non lucratives proposent leur intervention à moindre coût, avec accompagnement social, et elles sont refusées. Sur le long terme, il va de soi qu’il faut cesser de laisser filer la gestion vers le privé et créer au plus vite des structures d’accueil avec accompagnement social.
Il y a manifestement défaillances de l’État ou peut-être carrément volonté d’être dans un entre-deux, ménageant son inhumanité, accueillant à moitié, condamnant les migrants à la misère pour que ceux qui sont restés au pays le sachent. Les tensions entre compétences (de l’État et les Collectivités) sont mises à profit pour freiner autant que possible l’aide apportée.
[Photo Pascal Fayeton]
Pour présenter ce travail, une conférence de presse a été tenue le 25 octobre à 11h, puis une séance ouverte au public à 18h. La restitution publique, à la Bourse du Travail, local de la CGT, avait pour but de faire connaître ce travail de recherche, avec l’espoir que l’information sur le sujet incite la Préfecture à réviser sa politique, comme le rapport de 2017 sur les conditions d’accueil en Préfecture pour les étrangers a conduit l’administration à améliorer sa pratique, évitant désormais les longues files d’attente.
Ben Art Core, Daniel Welzer-lang, Naïs Valières, François Saint-Pierre, Jean-François Mignard (devant), Pascal Fayeton, Emilie Fernandez Montoya, Pascale Cabrolier, Michèle Crémoux lors de la conférence de presse le matin du 25 octobre [Ph. YF]
Les militants et bénévoles qui ont restitué ce rapport étaient : Jean-François Mignard (LDH), Michèle Crémoux (Cercle des Voisins de Cornebarrieu), Emilie Fernandez Montoya (sociologue et photographe), Daniel Welzer-Lang (sociologue, professeur émérite), Pascale Cabrolier (architecte-urbaniste), Naïs Valières (éducatrice à Médecins du Monde).
Restitution du rapport à la Bourse du travail à Toulouse (local CGT) le soir, 25 octobre [Ph. YF]
Le rapport a bénéficié du travail de quatre photographes (dont je publie quelques photos avec leur accord) : Ben Art Core (qui tient un blog sur Mediapart), Pascal Fayeton, artiste-auteur, François Saint-Pierre (fondateur de l’Été photographique à Lectoure, Gers) et Emilie Fernandez Montoya.
Bourse du travail [Ph. YF]
Accès à un 4 pages synthétiques et au rapport complet (124 pages, de belle qualité) sur le site de la LDH : L’hébergement en hôtel par le 115 à Toulouse, un cas d’indignité ?
. Exposition photos 115 – Cinquante hôtels, une forme méconnue du mal-logement, à la librairie La Fabrique à l’Université Toulouse Jean-Jaurès (du 24 octobre au 9 décembre).
. Une journée d’étude sur l’habitat d’urgence se tiendra à Toulouse au printemps 2023.
. Pour les mineurs étrangers isolés, le Conseil Départemental de Haute-Garonne, qui est responsable de leur prise en charge, ne les héberge plus en hôtels depuis longtemps. Sauf que certains d’entre eux sont à la rue, comme ce fut le cas fin août, lorsqu’une centaine d’entre eux ont été expulsés manu militari d’un bâtiment où la mairie les hébergeait en attendant que les service départementaux statuent sur leur éventuelle minorité.
. voir mon article sur le documentaire récent de M6 sur le placement des mineurs en hôtels sociaux : ici.
[Photo Pascal Fayeton]