Source : le monde - Gilles Rof - 18/11/2022
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté le maintien en zone d’attente d’une grande partie des demandeurs d’asile débarqués à Toulon.
La procédure idéale imaginée par le ministère de l’intérieur pour gérer les passagers de l’Ocean-Viking s’est échouée dans un chaos feutré, jeudi 17 novembre, devant les chambres de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Au cours d’une journée où 78 dossiers devaient être étudiés – la veille, 30 cas l’avaient déjà été jusqu’à 1 heure du matin –, les juges ont refusé, dans les premières décisions transmises aux avocats, le maintien de ces rescapés dans la zone internationale d’attente créée sur la presqu’île de Giens (Var).
Vendredi 11 novembre, le préfet du Var, Evence Richard, et le directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur, Eric Jalon, avaient expliqué que les 177 adultes arrivés après trois semaines de mer seraient maintenus « pendant vingt jours maximum » dans une zone située dans un centre de vacances. Une façon d’éviter une entrée officielle sur le territoire français pendant l’étude de leur éligibilité au dépôt d’une demande d’asile. C’était ne pas prendre en compte la difficulté à gérer dans le cadre légal un tel nombre de dossiers.
Au bout de quatre jours, la procédure oblige, en effet, à demander une prolongation de maintien en zone d’attente auprès d’un juge des libertés et de la détention. Demande qui doit être impérativement étudiée dans les vingt-quatre heures.
Mardi 15 novembre, le tribunal de Toulon a ainsi été submergé par un flot de 177 dossiers de prolongation. « Sur 60 % des cas, le délai pour statuer n’a pas pu être tenu. Ce qui a entraîné des dessaisissements ou des décisions de caducité de la part des juges », explique la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs. L’avocate raconte une journée de chaos, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs ». Elle s’étonne également d’avoir vu « passer les dossiers de personnes ayant déjà reçu une réponse favorable à leur demande d’asile ».
« Ce ne sont pas des délinquants »
Si 17 personnes ont vu leur détention prolongée, la décision de libérer les migrants a été prise dans plus d’une centaine de dossiers, pour lesquels le parquet et la préfecture du Var ont fait appel. Les autorités estiment que le grand nombre de saisines concomitantes aurait dû permettre aux juges de repousser leurs décisions de vingt-quatre heures. Toutes les procédures ont été accompagnées d’une demande de suspension de la décision toulonnaise. C’est ce double flot que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû absorber en urgence, avec obligation de le faire dans une nouvelle fenêtre de quarante-huit heures.
Jeudi 17 novembre, les migrants de l’Ocean-Viking ont commencé à arriver au palais de justice d’Aix, à 9 h 30. Un par un, parfois deux quand une mère et son enfant voyageaient ensemble, ils ont été extraits des boxes individuels grillagés des camions de la police de l’air et des frontières. Masque médical sur le visage, serrant les quelques feuilles de leur dossier juridique entre leurs mains, visiblement perdus dans les méandres de la procédure française, ces ressortissants pakistanais, bangladais, nigérians ou syriens ont passé une bonne partie de la journée à patienter sans un mot dans des salles d’audience gardées. « J’ai refusé leur placement en geôles car ce ne sont pas des délinquants », précise Renaud Le Breton de Vannoise, premier président de la cour d’appel, qui a piloté une mobilisation générale de sa juridiction pour tenir les délais.
Malgré cela, les audiences n’ont commencé qu’à 12 h 30. Pour s’enchaîner à un rythme aléatoire, lié à la disponibilité des interprètes, à la possibilité pour les avocats d’avoir un entretien préalable avec leurs clients ou à la présence même des migrants. « Les dossiers arrivent en même temps que les gens, c’est ubuesque. Aucune juridiction n’est armée pour absorber un tel flux », constate Benoît Porteu de la Morandière, bâtonnier du barreau d’Aix, qui a préparé une quarantaine d’avocats qui vont plaider jusqu’à tard dans la soirée. « Les décisions de mercredi valident celles de Toulon et cela va faire jurisprudence », pronostique l’avocat, qui « salue le courage des juges qui, dans un contexte politique tendu, font preuve de leur indépendance ».
Assis sur un banc de la cour d’assises, réquisitionnée comme les autres salles du tribunal, trois hommes regardent leurs pieds, chaussés de baskets usées ou de sandalettes. Ces trois Egyptiens arrivés avec l’Ocean-Viking se sont déjà vu refuser l’entrée sur le territoire français au titre du droit d’asile. Une interprète leur traduit en arabe les questions du juge. Plus tard, pour des Nigérians ou des Maliens, les traductions se feront parfois grâce au téléphone tendu par l’avocat général. « Ils sont paumés, ne comprennent rien à la procédure », note, désabusé, le bâtonnier aixois. Dans une autre audience, Aissata, Malienne née à Bamako, fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux.
« Traitement à la chaîne »
« Si on doit saluer la façon dont la France a accepté d’accueillir l’Ocean-Viking, nous contestons le traitement de ces gens à la chaîne. C’est scandaleux », s’indigne le président national de la Cimade, Henry Masson, présent à Aix à la tête d’une délégation d’adhérents. Son association conteste la création de la zone d’attente devant le conseil d’Etat, qui étudiera le dossier vendredi matin. « On aurait pu faire les choses plus humainement, laisser ces gens entrer sur le territoire et leur donner le temps de faire une demande d’asile », regrette-t-il.
Si la préfecture du Var ne communique plus sur le nombre de personnes encore présentes à Giens, les associations présentes sur place confirment qu’une soixantaine de rescapés de l’Ocean-Viking avaient déjà quitté la zone d’attente, jeudi soir. La grande majorité ont été autorisés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) à déposer une demande d’asile et ont été orientés vers des centres d’accueil des Bouches-du-Rhône.
Plus d’une dizaine d’autres migrants, jugés non éligibles par l’Ofpra mais dont la justice a demandé la libération, auraient également été conduits vers ces centres et peuvent désormais entamer une procédure de demande d’asile. Neuf des personnes retenues en zone d’attente par le tribunal de Toulon ont fait appel et verront leur cas étudié, vendredi 18 novembre, par la cour d’Aix-en-Provence, qui pourrait exiger leur libération.
Parallèlement, 26 des 44 mineurs non accompagnés sont partis volontairement des lieux où le conseil départemental du Var les avait placés. Moins d’une semaine après l’arrivée à Toulon, le contrôle strict que souhaitait exercer l’Etat sur le sort des 234 migrants de l’Ocean-Viking semble avoir fait long feu et le chiffre de 44 d’entre eux reconduits à la frontière, avancé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, paraît difficile à atteindre.