Source : gisti - 18/11/2022

Dès l’annonce de l’arrivée des passagers de l’Ocean Viking à Toulon et Hyères, les organisations de bénévoles et de juristes rodées au soutien des exilés étaient prêtes à agir de concert. Échos des premiers jours.

Samedi 19 novembre 2022

12h10

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision et a diffusé un communiqué : c’est un rejet de la requête de l’Anafé.

Sur les aspects strictement juridiques, le Conseil d’État confirme les analyses du juge des référés du TA de Toulon.
Sur le contexte, il met en avant les difficultés d’accueil dans une situation exceptionnelle…

Mince consolation, au §4 une prise en considération des éléments évoqués à l’audience concernant les très grandes difficultés d’intervention des avocats dans la ZA. 
Le juge des référés rappelle, c’est le moins, l’exigence d’effectivité du droit fondamental au recours des personnes concernées, y compris dans des délais contraints. Et il admet des insuffisances. Mais il estime qu’à la date de l’ordonnance, les difficultés qui persisteraient ne justifient pas l’intervention du juge des référés-liberté.

Sur ce dernier point il s’appuie notamment sur les informations fournies par le ministère de l’intérieur en cours d’audience (donc vendredi après-midi), selon lesquelles il ne restait plus que 16 personnes en zone d’attente, ce que confirme le communiqué du Conseil d’État.

Nous savons qu’entre-temps la Cour d’appel d’Aix a ordonné la mise en liberté d’une famille de trois personnes ; 
Sous réserve des résultats des dernières audiences de vendredi (d’autres personnes ont pu être libérées) il ne reste plus que treize personnes au maximum, et ce, dans l’attente des recours introduits devant le TA de Toulon contre les décisions refusant à ces personnes l’entrée sur le territoire au titre de l’asile.

En dépit de quoi, les informations qui tournent en boucle font encore état de la moitié des personnes débarquées maintenues en zone d’attente ;
La débâcle du ministère de l’intérieur peine à imprimer dans les media…

Jeudi 17 novembre 2022

minuit

Ce jeudi 17 novembre l’actualité s’est concentrée sur la Cour d’appel d’Aix en Provence, où se poursuivait l’examen des appels formés par le parquet de Toulon contre les ordonnances de mise en liberté rendues par les JLD ;

Après la trentaine de dossiers examinés la veille - qui se sont tous soldés par une confirmation des décisions de mise en liberté - la Cour avait à examiner 35 dossiers aux audiences du matin et 42 dossiers l’après-midi ;

Les audiences, qui ont débuté et se sont terminées tard, se sont déroulées dans un climat souvent éprouvant pour les personnes et dans des conditions parfois inacceptables quant au respect de leurs droits et de leur dignité : on a pu voir un avocat général tendre son téléphone portable, en position haut parleur, en direction de la salle pour faire entendre à la personne concernée ce qui était censé être la traduction des débats assurée par un interprète resté à distance : inutile de préciser que l’incompréhension était totale ;

Ces épreuves n’auront pas été subies en vain : il paraît acquis, à heure où ce compte rendu est établi, que toutes les décisions rendues ce jeudi confirment à nouveau les mises en liberté ordonnées par les JLD !

Et il a été de nouveau confirmé que toutes les personnes libérées, aussi bien jeudi que mercredi, ont été ou seront dirigées vers des dispositifs d’hébergement d’urgence en vue de poursuivre la procédure d’asile sur le territoire ;
Reste à savoir, à cet égard, comment le gouvernement entend s’y prendre pour mener à bien les hypothétiques relocalisations dans divers pays européens des deux tiers, comme annoncé, des personnes ainsi admises à demander l’asile ;

Au total ne restent donc maintenues dans la zone d’attente temporaire que :

• les neuf personnes dont les JLD avaient ordonné le maintien en zone d’attente sans que ni le parquet ni ces personnes n’aient fait appel de ces décisions ;
• les huit (ou neuf ?) personnes qui ont fait appel de la décision ordonnant leur maintien et dont les appels seront examinés vendredi par la Cour d’Aix ;

Les neuf personnes qui n’ont pas fait appel, de même que celles dont le maintien en zone d’attente sera, le cas échéant, confirmé demain par la Cour d’appel, ont saisi ou pourront saisir le Tribunal administratif d’un recours en annulation de la décision qui leur a refusé l’entrée sur le territoire au titre de l’asile ;

Ce n’est que dans l’hypothèse où ces recours seraient rejetés que ces personnes, 16 ou 17 au maximum, seraient susceptibles de faire l’objet de mesures de « rapatriement ». 

Reste à savoir, à cet égard, comment le gouvernement entend s’y prendre pour mener à bien les hypothétiques relocalisations dans divers pays européens des deux tiers, comme annoncé, des personnes ainsi admises à demander l’asile ;

Il semble donc bien se confirmer que le ministre de l’intérieur s’est avancé trop vite - et sans égards pour la mission de contrôle de ses décisions confiée aux juges - en affirmant devant l’Assemblée nationale qu’au moins 44 personnes seraient « reconduites ».

Est-ce pour faire diversion, face à ce qui ressemble bien à un camouflet, qu’il a annoncé ce jeudi 17 avoir à nouveau donné aux préfets d’énièmes instructions de fermeté à l’égard des personnes faisant l’objet d’OQTF (comme le rapport le journal Le Monde) ?

Mercredi 16 novembre 2022

22h02

L’audience au Conseil d’État consacrée à l’examen de l’appel de l’ordonnance du juge des référés de Toulon a été fixée à vendredi matin ;

La Cour d’appel d’Aix en Provence a commencé, ce mercredi après-midi, à examiner les appels formés contre les décision des JLD, autrement dit :

• les appels du parquet contre les décisions de remise en liberté (a priori 108 appels au total) 
• et les appels formés par les personnes maintenues en ZA par le JLD (a priori 16 au total) 

Entre 20 et 30 personnes, selon les sources, ont été conduites en bus à la Cour d’appel dans ce cadre ;

À l’heure d’envoi du présent message, les premières décisions de la Cour d’Aix sont favorables ! 

Les audiences à la Cour se poursuivront jeudi à un rythme soutenu ;

Il est aujourd’hui acquis que les personnes faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée au titre de l’asile mais qui sont libérées par le JLD sans que le parquet fasse appel de cette décision de libération sont ou seront redirigées vers le dispositif de demande d’asile sur le territoire et prises en charge à ce titre ;
Il devrait bien entendu en aller de même pour les personnes faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée au titre de l’asile mais qui seront remises en liberté sur décision de la Cour dans le cadre de l’examen des appels formés contre les décisions des JLD ;

Pour les personnes faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée au titre de l’asile et qui seront maintenues en zone d’attente à l’issue de la procédure d’appel, il restera à soumettre la décision de refus d’entrée au titre de l’asile au contrôle du Tribunal administratif dans le cadre du recours spécifique ouvert par le Ceseda ; Le soutien des avocats mobilisés depuis le début et de ceux de plusieurs barreaux qui les ont rejoints (Toulon, Marseille, Toulouse, Bordeaux…) s’organise déjà dans cette perspective, parallèlement au travail qui continue d’être fourni pour les procédures JLD et Cour d’appel ;

La situation dans la zone d’attente a notamment été marquée, aujourd’hui, par l’extrême difficulté à obtenir des informations sur le nombre de personnes encore présentes et sur leurs situations respectives au regard du droit d’entrer sur le territoire et des procédures en cours, la police aux frontières différant sans cesse la remise d’une liste à jour.

Elle a de même été marquée par les conditions désastreuses dans lesquelles les décisions concernant les personnes maintenues leurs sont notifiées, singulièrement les décisions de refus d’entrée au titre de l’asile. Selon l’Anafé toujours présente sur place, la notification est faite dehors, via un interprète au téléphone, par un policier entouré d’un groupe de personnes de même nationalité vers lesquels il tend l’(unique) appareil. Pas d’infos sur le droit de recours. On leur dit juste « refus asile » et « convocation à la Cour d’appel demain » ; Le policier demande à l’interprète, par téléphone, de dire qu’il ne peut pas répondre aux questions individuellement et qu’il faut juste dire : « refus asile et Cour d’appel demain ».

No comment

Mardi 15 novembre 2022

22h43

L’Anafé a fait appel devant le Conseil d’État de l’ordonnance de référé rendue ce matin par le TA de Toulon ; ADDE, SAF et Gisti seront à nouveau intervenants volontaires devant le CE.

Côté JLD la situation reste relativement confuse, mais plusieurs types de situations se dégagent (sans qu’il soit possible de dire à ce stade, avec certitude, combien de personnes sont concernées par chacune de ces situations) :

• les personnes qui ont déjà été admises sur le territoire pour y formaliser leur demande d’asile (autrement dit dont la demande n’a pas été considérée comme « manifestement infondée » par le ministère de l’intérieur après avis de l’OFPRA) : une cinquantaine de personnes auraient été conduites dans des CADA ou autres lieux hébergement (Marseille, Septèmes, Miramas, Arles) ;

• les personnes qui n’ont pas été admises sur le territoire au titre de l’asile (demandes considérées comme « manifestement infondées ») mais dont le JLD a ordonné la remise en liberté : pour chacune d’elles deux contentieux en perspective : 
  • un recours devant le TA contre la décision de refus d’admission au titre de l’asile ;
  • une défense en appel pour celles de ces personnes dont la décision de mise en liberté a été frappée d’appel par le parquet avec demande d’effet suspensif (donc maintenues en ZA) : il semble que la très grande majorité sinon la totalité de ces remises en liberté ait été contestée par le parquet… ;
  • une situation incertaine pour celles qui auraient été libérées sans appel suspensif du parquet : elles sont dépourvues de toute prise en charge, notamment d’hébergement (le préfet se serait engagé à les loger provisoirement pour cette nuit dans des bâtiments du centre de vacances hors ZA), et il reste à savoir si elles pourront néanmoins faire enregistrer leur demande d’asile sans risquer d’être interpellées et éloignées ;

• les personnes qui n’ont pas été admises sur le territoire au titre de l’asile et dont le JLD a autorisé le maintien en ZA : pour elles également, la contestation du rejet de la demande d’admission sur le territoire avant le TA et l’appel de l’ordonnance JLD restent les deux perspectives de contentieux ;

Tout ceci révélant que le ministre s’avance un peu vite quand il annonce « au moins 44 des rescapés du navire humanitaire seraient expulsés vers leurs pays d’origine » : aurait-il oublié que ses décisions de refus d’entrée au titre de l’asile sont soumises au contrôle des juges ?

S’agissant du sort des personnes admises sur le territoire pour y déposer une demande d’asile, le ministère de l’Intérieur a annoncé que deux tiers d’entre elles seront amenées à quitter la France pour être relocalisées dans onze pays européens sur la base d’un mécanisme de solidarité adopté par le Conseil de l’UE le 22 juin 2022.

Cependant, ce mécanisme n’étant pas juridiquement contraignant, on ne voit pas sur quelle base légale les personnes désignées seraient obligées d’accepter cette relocalisation, dès lors que la loi française prévoit qu’une fois admis sur le territoire, les étrangers qui sortent de zone d’attente ont le droit de demander l’asile en France. Voir : « Passagers de l’Ocean Viking : ceux qui resteront, ceux qui ne resteront pas », par Serge Slama

15h38

L’ordonnance rendue par le juge des référés du TA sur le référé liberté ; Un rejet, très soigneusement motivé : la juge ne s’est pas contentée du défaut d’urgence. [détails sur notre page « Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking »]

S’agissant des procédures JLD la situation reste confuse : nouvelles à suivre.

11h02

Parution de « “Migrants” de l’“Ocean Viking”, “réfugiés” d’Ukraine : quelle différence ? », tribune de Claire Rodier sur Libération.fr

« Zone d’attente de Toulon : violations des droits », communiqué de l’Anafé.

Lundi 14 novembre 2022

16h26

Sur l’audience TA : Référé plaidé. Préfet en personne à l’audience. Délibéré au plus tard demain. Présidente connaissant le dossier. Défense du préfet plutôt style conférence de presse, axé « on a tout bien fait dans l’urgence » contestation du préfet uniquement sur l’urgence mais pas mal de questions de la Présidente. 

Sur les audiences JLD :

• 13h50 : Il y a 70 dossiers qui doivent être jugés avant demain 11 heures ; les JLD passent de deux à quatre ;
• 16h03 : ce seraient finalement 180 saisines à passer avant demain soir ;

9h46

Le référé liberté de l’Anafé est plaidé ce matin à 10h ; l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Gisti ont joint une intervention volontaire. L’Anafé est représentée par deux avocates de Marseille.

Les premières audiences du Juge des libertés et de la détention (JLD) sur la demande du préfet de prolongation du maintien en zone d’attente auront lieu cet après-midi ; elles se tiendront finalement au siège du tribunal, les autorités judiciaires locales ayant renoncé, sous la pression des associations, à organiser des audiences délocalisées dans la zone d’attente.

La mobilisation exceptionnelle de l’Anafé et des avocat.es de l’ADDE et du SAF pendant tout le week-end se poursuit : présence permanente, discussions avec toutes les autorités et/ou partenaires, formations express d’avocat.es, préparation des argumentaires et des audiences,… : du beau boulot collectif !

Samedi 12 novembre

16h11

Les échanges se poursuivent à un rythme soutenu sur la petite boucle inter associative opérationnelle.

L’Anafé, qui est sur place et a établi des contacts avec toutes les autorités nationales et locales, a identifié trois difficultés principales :

• le Ceseda prévoit que les représentants de plusieurs associations habilitées ne peuvent accéder à la même zone d’attente le même jour ; même si ce texte n’est jamais appliqué, à Roissy notamment, l’Anafé serait donc potentiellement en concurrence avec la Croix Rouge (qui a une mission spécifique, distincte de celle d l’Anafé) pour assurer les visites aux personnes maintenues ; des discussions/négociations sont en cours pour tenter de surmonter le problème et un contentieux est envisagé en cas de blocage ;

• le dispositif prévu pour l’organisation des entretiens OFPRA (des barnums alignés sur un parking) ne permet pas de préserver la confidentialité de ces entretiens : discussions prévues avec les représentants de l’OFPRA attendus sur place aujourd’hui ;

• la salle d’audience aménagée dans la zone d’attente (et non « à proximité ») ne répond pas aux exigences des textes et de la jurisprudence ; le Syndicat de la magistrature a saisi la présidente du tribunal de Toulon pour lui demander de revoir ce dispositif ;

9h07

Dans l’arrêté préfectoral la zone d’attente est sur l’emprise de la base navale et dans le village vacances. Le préfet ne peut donc refuser l’accès à la zone d’attente de la base navale (point de débarquement) aux parlementaires ou aux associations.

Pourtant le député Delogu a été refusé à l’entrée de la base navale, mais a eu accès au village.

Vendredi 11 novembre 2022

18h42

Les représentant.es de l’Anafé ont eu accès à la zone d’attente en fin d’après-midi, mais seulement dans la partie « village de vacances », à l’exclusion de la base navale ; ils et elles visitent la zone d’attente, tout comme des journalistes et un député local LFI : chacun sa visite.

Toutes les personnes ont eu droit à une visite médicale : pas de cas grave détecté.

Les mineurs non accompagnés (MNA) ont été admis sur le territoire sans passage par la zone d’attente ; ils sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), sauf deux mineurs déclarés sur lesquels la Police aux frontières (PAF) aurait des doutes quant à la minorité.Tous les rescapés ont demandé l’asile, donc pas de refus d’entrée : procédure d’asile d’emblée.

Les entretiens OFPRA devraient débuter dimanche.

Un communiqué de presse inter-associatif, signé par le Gisti avec d’autres, est en cours de diffusion : Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne.

14h36

Une requête en référé liberté a été déposée au nom de l’Anafé.

Des interventions volontaires d’autres associations sont prévues ; le Gisti en sera.

Il est demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon :

• de suspendre l’exécution de la décision du préfet du Var créant une zone d’attente temporaire ;

• d’enjoindre le préfet du Var de mettre fin immédiatement aux privations de liberté de toutes les personnes qui se trouvent dans cette zone, et au préfet du Var et à l’OFII (en charge de l’accueil des arrivants) de les orienter sans délai vers un lieu d’hébergement susceptible de les accueillir en tenant compte de leur âge, de leur composition familiale et de leur état de santé, en application des articles L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles ou du chapitre II du titre V du livre V du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;

• à défaut, d’enjoindre les ministres de l’Intérieur et des Armées, et au préfet du Var, d’assurer le plein exercice des droits prévus par le chapitre III du CESEDA et notamment permettre l’accès immédiat des personnes, agrées ou non, de l’association requérante et d’autres associations locales ou nationales ;

• en tout état de cause, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer les demandes d’asile présentées par les personnes dans un délai de trois jours ;

• de mettre à la charge de l’État la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

10h11

Dès hier soir le préfet du Var a pris un arrêté portant création d’une zone d’attente temporaire, espace « hors territoire français » où sont retenus les voyageurs dans l’attente de vérifications administratives.

Elle s’étend « sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du village vacances CCAS EDF de Hyères » (presqu’île de Giens).

Les exilés sont en cours de débarquement sur la base navale (où il semble qu’ils seront prioritairement soumis à vérifications pour s’assurer qu’il n’y a pas de terroristes parmi eux !).

Ils seront ensuite transférés dans le village vacances sans que l’on sache dans quel délai.

Quelques membres de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) sont présent.es devant l’entrée de la base navale (où on annonce également l’arrivée de Zemmour et de ses petits copains).

Mais toutes les associations intervenant en zone d’attente (de même que SOS Méditerranée) se sont vu opposer un refus d’accéder à la base navale, à la seule exception de la Croix Rouge.

Un référé liberté (requête en urgence au tribunal administratif) est encours de préparation pour exiger l’accès à la zone d’attente en même temps que s’organisent des visites d’élus pendant le week-end.

Pour compléter ce fil, on pourra se reporter, sur le site web de SOS méditerranée, à la lecture du récapitulatif de la vingt-troisième mission de recherche et de sauvetage de l’Ocean Viking.