Source : le parisien - 02/11/2022
Titres de séjour pour les métiers en tension, inscription au fichier des personnes recherchées des étrangers menacés d’expulsion... Les ministres de l’Intérieur et du Travail présentent les grandes lignes du futur projet de loi immigration.
Le gouvernement dévoile ses intentions concrètes. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et celui de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annoncent dans une interview au Monde parue ce mercredi plusieurs mesures contenues dans le nouveau projet de loi immigration qui doit être examiné au Parlement début 2023. Voici les principales d’entre elles, qui constituent « le texte le plus ferme sur l’immigration présenté par un gouvernement », selon le ministre de l’Intérieur.
Immigrés menacés d’expulsion au « fichier des personnes recherchées »
Gérald Darmanin indique notamment que le gouvernement compte inscrire les immigrés menacés d’expulsion au « fichier des personnes recherchées ». « Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart comme lorsque, par exemple, elle reprend un avion et ainsi de compter tous les départs d’étrangers », défend le ministre de l’Intérieur.
« Tout étranger qui commet un acte de délinquance grave sera expulsable bien évidemment », a-t-il assuré ce mercredi lors d’un point presse à l’Assemblée nationale, évoquant un retour de la « double peine ».
Titre de séjour « métier en tension »
« Si un étranger en situation irrégulière dit je veux travailler dans un métier en tension, le ministre du Travail propose de créer un titre de séjour métier en tension à définir », indique Gérald Darmanin. Son collègue gouvernemental Olivier Dussopt précise que « l’objectif est bien que l’immigration économique reste une façon subsidiaire de répondre aux besoins ». « Le RN ne pourra pas nous faire le coup du travail volé aux Français car on est sur des postes qui sont déjà occupés par des travailleurs en situation irrégulière justement parce qu’ils restent vacants », défend le ministre du Travail.
D’après les chiffres officiels, moins de 10 % des 125 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées en 2020 ont été exécutées. Le gouvernement compte aboutir à un taux d’exécution beaucoup plus élevé. Pour y parvenir, « la possibilité d’organiser des audiences en vidéo sera généralisée et, s’il n’y a pas d’appel contre le rejet de la demande d’asile par l’Ofpra, celui-ci vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours », annonce notamment Gérald Darmanin.
La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur avait dit vouloir veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à OQTF. Cette polémique a été ravivée après le meurtre sauvage d’une jeune fille de 12 ans, Lola, dont la suspecte est une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.
Les agents des préfectures ont « beaucoup trop de temps à consacrer à des personnes qui ne posent aucun problème », a par ailleurs expliqué le ministre, prenant l’exemple des chibanis algériens qui ont « choisi la France » et « sont encore obligés de venir en préfecture pour renouveler leur titre de séjour, c’est du temps de perdu pour les agents ».
« On va demander aux agents des préfectures de contrôler les personnes qui arrivent sur le territoire et de bien exécuter les OQTF », a insisté Gérald Darmanin.
Examen de français
Le gouvernement souhaite « conditionner les titres de séjour pluriannuels à la réussite d’un examen de français ». « Cela va changer beaucoup de choses. Aujourd’hui, un quart des étrangers qui ont des titres de séjour comprennent et parlent extrêmement mal le français », défend Gérald Darmanin. Il évoque une « révolution extrêmement importante, car la langue fait partie de ce qu’on demande pour l’intégration ».
Olivier Dussopt souhaite de son côté « remettre le travail au centre du jeu ». « Et il y a des progrès à faire puisqu’au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5 %, celui des travailleurs immigrés était à 13 % », argumente-t-il.
Un texte voté par la droite ?
Renaissance ! et ses alliés n’ayant qu’une majorité relative à l’Assemblée nationale, ils devront trouver des alliés pour faire voter le texte. Plusieurs mesures pourraient parler aux oreilles de la droite, au risque de « braquer » la gauche. « On propose un texte qui est, je pense, intéressant pour toutes les forces politiques. Il y a à la fois une notion de fermeté, de protection des frontières, de régulation des flux et d’intérêt national à faire prévaloir. Et il y a un véritable équilibre avec des initiatives à prendre pour faciliter les régularisations. À nous de convaincre », avance Olivier Dussopt, qui se dit confiant d’y parvenir.