Source : le monde - Le Monde avec AFP - 20/12/2022
Cette nouvelle carte de séjour d’une validité de un à quatre ans est destinée aux médecins aux sages-femmes, aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens et à leurs familles.
Attirer des médecins étrangers pour « répondre au besoin de recrutement » dans le domaine de la santé. C’est l’objectif de la carte de séjour dont le gouvernement envisage la création pour les professionnels du secteur, dans le cadre de son projet de loi sur l’immigration, que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter, mardi 20 décembre.
Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent - professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, selon le texte transmis lundi au Conseil d’Etat.
Le projet de loi sur l’immigration, qui doit être présenté en conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale début 2023, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année, ainsi que d’un débat houleux et sans vote au Parlement.
Comme le gouvernement l’a fait savoir il y a plusieurs mois, le texte fait la part belle aux mesures destinées à favoriser les expulsions des étrangers en situation irrégulière, notamment par une réforme « structurelle » de l’asile, et contient plusieurs articles censés améliorer l’intégration.
« Améliorer l’attractivité du droit au séjour »
Après le titre de séjour « métiers en tension » déjà annoncé pour répondre aux secteurs en pénurie de main-d’œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet du projet de loi destiné à « contrôler l’immigration » et à « améliorer l’intégration », élaborée par les ministres de l’intérieur et du travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
Selon l’article 7, cette carte serait destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».
« Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux », notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent à l’heure actuelle toujours pas être embauchés « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l’exécutif.
Cette carte « permettra d’améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », ajoute-t-il. Le texte prévoit ainsi de conditionner sa délivrance à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité sera de un a quatre ans.