Source : médiapart - Agence France-Presse - 06/01/2023

La France s’est livrée à des « tentatives scandaleuses et illégales » d’expulsions de migrants vers la Syrie, ont dénoncé vendredi plusieurs ONG et associations, réclamant une « clarification » du gouvernement français sur des pratiques contraires au droit international.

Ces deux tentatives remontent à octobre 2022, lorsque deux préfectures, celles de la Haute-Garonne (sud-ouest) et la préfecture de police de Paris, ont entamé des « démarches avec l’ambassade de Syrie » en France, « alors que les relations diplomatiques entre la France et la Syrie sont officiellement rompues depuis mars 2012 », ont relaté les organisations Amnesty international, La Cimade et Revivre dans un communiqué commun.

Il s’agit de procédures « scandaleuses et illégales en droit international », ont-elles fustigé. « Nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position en rappelant aux préfectures les obligations internationales de la France, qui interdisent de façon absolue le renvoi d’une personne dans un pays où elle risque la mort, la torture et d’autres mauvais traitements. »

Même si les deux personnes concernées ont finalement été libérées par le juge de la liberté et de la détention (JLD), le simple fait d’avoir engagé la procédure en les plaçant dans des centres de rétention administrative (Cra) est constitutif d’une violation « en toute connaissance de cause (des) règles internationales et européennes », ont relevé les auteurs.

D’autant que, selon les défenseurs des migrants, ce n’est que le refus de l’ambassade syrienne de délivrer un laissez-passer consulaire « qui a permis d’empêcher l’expulsion sollicitée par les autorités françaises ».

« La France doit clamer haut et fort son attachement à la convention de Genève : la France ne doit pas placer en rétention ni tenter d’éloigner toute personne vers un pays dans lequel elle risquerait d’être exposée à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, et où sa vie ou sa liberté seraient menacées », ont encore réclamé les signataires.

Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a répondu qu’« il n’y a aucune expulsion vers la Syrie », sans commenter les cas relevés par ces organisations.