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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : libération - Gurvan Kristanadjaja - 26/01/2023

Le ministère de l’Intérieur a dévoilé ce jeudi les statistiques provisoires de 2022. Une année marquée par la guerre en Ukraine, et où les demandes d’asile sont revenues à leur niveau d’avant-Covid.

L’exercice était attendu, à moins d’une semaine de la présentation du projet de loi immigration en Conseil des ministres mercredi prochain. Le ministère de l’Intérieur a dévoilé ce jeudi les statistiques provisoires pour l’année 2022 concernant notamment les demandes d’asile, les expulsions et l’attribution des visas.

Avec une tendance de fond, d’abord : le nombre de demandes d’asile augmente fortement pour revenir à leur niveau de 2019. C’est le cas pour les premières demandes, que l’on retrouve à un niveau quasiment identique à celui d’avant la crise du Covid – avec 137 046 premières demandes enregistrées dans les guichets uniques (Guda), en hausse de près d’un tiers (31,3 %) par rapport à 2021. Les quatre premiers pays concernés sont l’Afghanistan (+40,1 % par rapport à 2021), le Bangladesh (+69,4 %), la Turquie (+100,1 %) et la Géorgie (+93,3 %), dans des contextes marqués par des crises politiques ou climatiques majeures. Ils représentent à eux seuls quatre dépôts sur dix. Au total, en y ajoutant les demandes de réexamen (19 057), ce sont 156 013 demandes d’asile qui ont été déposées en 2022, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2019. «Les effets sur les flux migratoires qui avaient été marqués en 2021 et 2020 par la crise du Covid sont partiellement effacés», a confirmé Eric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l’Intérieur.

En ce qui concerne les visas, ceux-ci demeurent en dessous de leur niveau avant la crise du Covid. C’est particulièrement le cas pour les visas de court séjour, représentant la moitié de ce qu’ils étaient en 2019, malgré l’afflux de touristes indiens dans nos frontières. Du côté des longs séjours, on note néanmoins au ministère une «forte croissance» de l’immigration étudiante (+11,8 %) et économique (+6,6 %), liée à «l’attractivité scientifique et universitaire».

La réduction du nombre de recours possible en projet

Depuis cet été et l’annonce du projet de loi en préparation, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, n’a cessé de le répéter : il faut selon lui «renforcer» les mesures d’éloignement des individus, notamment ceux connus pour «trouble à l’ordre public». Dans les faits, cela s’est concrétisé par une instruction adressée aux préfets en novembre «d’appliquer plus fermement les obligations de quitter le territoire [OQTF]». Pour justifier cette mesure coercitive, le pensionnaire de Beauvau, comme le président de la République, ont dressé ces derniers mois de manière plus ou moins subtile un lien entre immigration et délinquance.

«Conformément à mes instructions, la priorité a été donnée aux étrangers délinquants : 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022, contre 1 834 en 2021, soit deux fois plus», s’est réjoui sur Twitter Gérald Darmanin au moment de la publication des statistiques. Au total, les éloignements ont augmenté de 15 % par rapport à 2021, avec 15 396 sorties du territoire. C’est encore loin du niveau de 2019 (23 746), mais cette hausse peut s’expliquer par l’évolution des discussions diplomatiques entre la France et les pays d’origine autour des laissez-passer consulaires, à l’attention portée sur les étrangers auteurs de «troubles à l’ordre public» – 3 615 personnes présentant cette caractéristique ont été éloignées, soit presque le double par rapport à 2021 – et à la «très belle dynamique» concernant les éloignements aidés (+33,6 %) selon Guillaume Mordant, responsable du département des statistiques, des études, et de la documentation au ministère de l’Intérieur.

Pour faciliter encore davantage l’exécution des mesures, le ministre de l’Intérieur prévoit notamment dans son projet de loi de réduire le nombre de recours possible en cas d’OQTF de douze à quatre. «L’existence d’un certain nombre de voies de recours dans un contexte particulièrement complexe est l’un des enjeux. Il y aura aussi la possibilité d’augmenter notre capacité de rétention – 3 000 places en centre de rétention administratif sont prévues à l’horizon 2027», a assuré le directeur général des étrangers en France.

Le conflit en Ukraine et l’arrivée de familles

Autre mesure phare du futur projet de loi : la délivrance d’un titre de séjour pour les travailleurs des métiers en tension. «Le gouvernement tiendra à trouver un équilibre et un encadrement de la relation entre le salarié et l’employeur pour que notre économie puisse répondre à ses besoins à travers des salariés déjà présents», assure-t-on au ministère de l’Intérieur. Selon les statistiques, les régularisations ont augmenté de 8 %, avec 34 029 «admissions exceptionnelles au séjour» en 2022. Cette hausse s’explique en particulier par les régularisations de travailleurs salariés étrangers, qui ont augmenté de 29,1 %. Elle pourrait être plus importante encore si le projet de loi était adopté.

L’année 2022 a été marquée par le conflit en Ukraine et l’arrivée de familles. Les ressortissants qui souhaitent rester en France ont pu bénéficier d’une protection temporaire : ce sont 65 833 personnes de plus de 18 ans qui en ont fait la demande et ont obtenu le document. 75 % d’entre elles sont des femmes, principalement domiciliées en Ile-de-France et dans les régions Paca, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Au total, ce sont près de 109 000 majeurs et mineurs ukrainiens qui bénéficient de l’aide aux demandeurs d’asile en France et vivent probablement en France. «Nos outils ne nous permettent pas de connaître le nombre de retours en Ukraine ou dans un autre pays d’Europe. Un certain nombre n’a pas demandé leur renouvellement du titre, mais on ne sait pas combien», a précisé Eric Jalon.

 


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