L'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers (OEE) organise sa prochaine réunion publique le 13 février 2023 à 18h30 sur Zoom et en présentiel ( les adresses sont en bas de ce message) sur le thème :

Projet de loi 2023 : Un durcissement de la machine à expulser

Dès le mois de juillet 2022, une nouvelle réforme de la loi sur l’immigration et l’asile a été annoncée par le ministre de l’intérieur et a, depuis, fait l’objet de nombreux commentaires. Le « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », transmis au Conseil d’État, pour avis, le 20 décembre 2022, et qui devrait être présenté au conseil des ministres début février, est un premier aperçu des objectifs du gouvernement qui entend « contrôler les frontières, protéger l’ordre public, lutter contre l’immigration irrégulière ». 

 

L’exécutif a beau en vanter l'« équilibre », le diptyque mensonger « humanité / fermeté » montre son imposture dans un texte dont les seules mesures visant prétendument à l’intégration relèvent de l’utilitarisme migratoire. La future loi prévoit essentiellement une série de durcissements ne visant l’efficacité qu’en matière d’expulsions, que ce soit en réformant les procédures d’asile ou en réduisant encore plus drastiquement les droits (déjà très restreints) des étrangers qui contestent leur expulsion.

 

Organisé en plusieurs chapitres (asile, séjour, éloignement), le texte consacre une large part aux volets sécuritaires et répressifs : les possibilités de retrait de titre de séjour seraient multipliées, les rares protections contre l'éloignement levées, la double peine « rétablie », etc. 

 

L'OEE, dans le cadre de son travail d'analyse, s'attachera à décrypter la présentation fallacieuse de cette énième réforme du droit des étrangers, et à dénoncer les nouvelles atteintes aux droits des personnes étrangères et la mise en place de mesures xénophobes, qui criminalisent encore davantage les personnes en migration. 

 

Après une introduction générale, trois focus de 10 à 15 minutes chacun porteront sur :

 

• Menaces pour l’ordre public et rejet des principes de la République (en séjour et éloignement) : Julien Fischmeister (OIP) 

• Réforme de la procédure : Vanina Rochiccioli (Gisti) 

• Enfermement des enfants : Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer France et expertise (Unicef)

 

Les interventions seront suivies d’un débat. 

 

Ces échanges auront lieu en mode « hybride » :

- au siège de la LDH, 138 rue Marcadet, 75018 PARIS
- et en visio-conférence sur Zoom à l’adresse : https://us06web.zoom.us/j/87638538944