Source : le monde - Fanélie Carrey-Conte - 02/03/2023

La secrétaire générale de La Cimade Fanélie Carrey-Conte dénonce, dans une tribune au « Monde », les conditions d’enfermement des personnes étrangères que l’administration cherche à expulser, les violences et les mises à l’isolement répétées qui se multiplient.

Depuis 1984, La Cimade est présente dans ces lieux où sont enfermées les personnes étrangères que l’administration cherche à expulser. D’une durée de sept jours initialement, la rétention peut, depuis la loi de 2018, durer jusqu’à trois mois.

Toute personne sans papiers, y compris des familles avec enfants et des ressortissants européens, peut être enfermée dans ces lieux peu connus du grand public, assimilables à des prisons. En dépit de nos alertes régulières, les centres de rétention administrative (CRA) sont devenus des lieux de violations systématiques des droits et d’atteintes graves à la dignité humaine.

Témoins quotidiens des pratiques abusives de l’Etat, nous dénonçons ici les conditions dans lesquelles ces personnes sont interpellées, enfermées puis expulsées.

Contrôles au faciès, procédures administratives irrégulières, absence de prise en compte de la vulnérabilité, expulsions violentes, chaque jour des personnes sont enfermées malgré une violation manifeste de leurs droits fondamentaux, souvent avec l’assentiment des tribunaux.

Enfermements arbitraires

Les préfectures enferment à la chaîne sans examiner, même de manière superficielle, la situation individuelle des personnes, ce qui peut conduire à des enfermements arbitraires. Ainsi, pour le seul mois de janvier 2023, plus de la moitié des procédures de placement dans les CRA où La Cimade intervient ont été déclarées irrégulières par un juge.

L’amalgame systématique entre immigration et délinquance conduit l’administration à enfermer et expulser toute personne étrangère qui représenterait une « menace pour l’ordre public ». La lecture des décisions administratives révèle pourtant l’absurdité de cette notion : ont par exemple été considérés comme une menace pour l’ordre public le fait de cracher au sol dans la rue, de ralentir la circulation des voitures, de regarder « suspicieusement » autour de soi, mais aussi d’appeler la police à la suite d’une agression dont l’intéressé a été la victime.

Pour alimenter la machine à expulser, les préfectures contactent les autorités consulaires de pays qui ne respectent pas les droits humains au risque de mettre en danger les personnes qu’elles souhaitent expulser. L’Etat a par exemple transmis au gouvernement [syrien] de Bachar Al-Assad les identités de personnes syriennes alors même qu’il a rompu ses relations diplomatiques avec Damas.

Il a aussi pris attache avec les autorités soudanaises pour des personnes dont les craintes étaient reconnues, ou iraniennes pour une opposante au régime. Des démarches ont aussi été organisées pour des expulsions vers la Somalie, l’Irak, l’Erythrée, le Soudan du Sud et vers Haïti, malgré une situation sécuritaire alarmante.

Expulsions illégales

L’exercice de nos missions d’accès aux droits en CRA devient toujours plus difficile. A rebours des déclarations politiques considérant que les personnes en situation irrégulière disposent de trop nombreuses possibilités de recours, nous constatons chaque jour que l’accès à un recours effectif n’est pas garanti.

Les personnes sont parfois expulsées illégalement avant même d’avoir vu un juge ou alors qu’elles ont demandé l’asile sur le territoire français. L’Etat comme les tribunaux refusent régulièrement d’appliquer la loi et organisent l’expulsion de personnes pourtant protégées par le droit (au titre de leur vie familiale, de leur santé, de leurs craintes de persécutions, etc.).

En dépit d’un accès aux soins défaillant, et des risques sanitaires encourus en cas d’expulsion, de nombreuses personnes malades sont enfermées dans les CRA. Certaines, souffrant de pathologies psychiatriques lourdes, ne sont pas en mesure de comprendre où elles se trouvent et leur absence de discernement ne leur permet pas d’engager des démarches juridiques. Des personnes sous curatelle renforcée ont aussi été enfermées. Au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), malgré nos multiples alertes, une femme est enfermée depuis plus d’un mois alors qu’elle ne communique pas et ne peut s’alimenter ni se laver seule.

Les conditions d’enfermement se dégradent continuellement : locaux insalubres, parfois non chauffés ou sans eau courante, présence de rongeurs, quantités de nourriture insuffisantes… Les violences et les mises à l’isolement répétées se multiplient.

Un climat de stigmatisation grandissante

Face à l’aggravation de la situation, à l’indignité et à l’illégalité des pratiques d’enfermement et d’expulsion, nous demandons :

– le respect du droit : la fin des expulsions illégales des personnes avant leur audience devant le juge administratif ou avant la réponse à leur demande d’asile, la fin des expulsions de personnes légalement protégées contre l’éloignement, et le respect des décisions de justice par les préfectures ;

– la fin de l’enfermement des personnes vulnérables et leur protection, notamment pour les personnes ayant des troubles psychiatriques manifestes, les victimes de violences conjugales et les mineurs ;

– la fin des placements à l’isolement massifs et abusifs et du recours à la force systématique : les violences policières et l’impunité des personnes dépositaires de l’autorité publique doivent cesser ;

– la libération et la délivrance d’un titre de séjour pour les personnes inexpulsables et pour les personnes en danger dans leur pays d’origine.

Dans un climat de stigmatisation grandissante des personnes étrangères [alors qu’un projet de loi destiné à « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » a été adopté, mercredi 1^er février, en conseil des ministres], La Cimade demande un changement de paradigme des politiques migratoires, garantissant le respect des droits et libertés fondamentales.

Elle réaffirme son positionnement pour la fermeture de tous les centres et locaux de rétention et plus largement la suppression de toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères.