Source : le monde - le Monde avec AFP - 04/03/2023
Dans une décision rendue vendredi, la cour administrative d’appel de Paris reproche à la collectivité d’avoir « interféré » dans la politique étrangère de la France en subventionnant l’ONG d’aide aux migrants.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé, vendredi 3 mars, une subvention de 100 000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l’ONG SOS Méditerranée, une décision pour laquelle l’organisation de secours aux migrants envisage un recours devant le Conseil d’Etat.
En accordant cette subvention, « le Conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre Etats membres », jugent les magistrats.
Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour sauver des migrants tentant de rejoindre l’Europe par la mer. Ses expéditions, et celles d’autres ONG, ont été la source de brouilles diplomatiques entre Etats membres de l’Union européenne, qui se sont renvoyé la responsabilité d’accueillir les migrants secourus.
En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, avait décidé d’octroyer une aide de 100 000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l’immigration clandestine. Cette décision avait outré l’extrême droite italienne, notamment le ministre de l’intérieur de l’époque, Matteo Salvini.
« Prendre parti dans un conflit international »
Le tribunal parisien rappelle qu’« une collectivité territoriale ne saurait (…) méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France ». Or, « les responsables de l’association ont, aussi, publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l’Union européenne et les Etats membres en matière d’immigration et d’asile », notent les magistrats.
« Le Conseil de Paris a entendu s’approprier les critiques de cette association à l’encontre de ces politiques migratoires », ajoutent-ils, citant la teneur des débats à ce sujet en son sein. Jointe par l’Agence France-Presse vendredi après-midi, la Mairie de Paris n’était pas en mesure de commenter la décision.
De son côté, l’ONG a déclaré qu’elle « s’inquiète vivement » de la décision du tribunal et dit étudier « très sérieusement la possibilité d’un recours devant le Conseil d’Etat ». Elle a rappelé que « le sauvetage en mer n’a rien de politique, c’est une action humanitaire, qui relève d’une obligation morale et légale, garantie par des conventions internationales ».