Source : le monde - Julia Pascual - 28/02/2023
Un rapport de la Cour des comptes souligne une réactivité forte des pouvoirs publics et des coûts élevés.
Environ 634 millions d’euros. C’est la somme qu’aurait dépensée l’Etat en 2022 pour organiser l’accueil de quelque 100 000 Ukrainiens en France, d’après la Cour des comptes, qui a rendu public un audit sur le sujet, mardi 28 février. Sur cette somme, plus de 253 millions d’euros auraient été consacrés à l’hébergement et plus de 218 millions d’euros au versement d’une allocation de subsistance.
En dépit de ces coûts, la Cour des comptes livre un rapport en forme de satisfecit vis-à-vis des pouvoirs publics qui ont su, notamment, privilégier une gestion souple et déconcentrée des conséquences de l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022, en s’appuyant sur la création dès le 9 mars 2022 d’une cellule interministérielle de crise Ukraine (CIC Ukraine) ou encore le recours aux préfets de département pour gérer les flux d’arrivées des déplacés d’Ukraine et l’animation des acteurs locaux de référence.
La cour relève en particulier l’effort déployé afin de mettre en place des lieux d’accueil : « Plus de 80 sites ont été ainsi ouverts entre mars et août 2022 », qui ont concentré tout à la fois « le diagnostic social et de santé, l’émission de titres de séjour, les formalités pour l’obtention des droits, le premier hébergement et les premières aides, ainsi que l’orientation vers des hébergements ou logements de moyen terme ».
A l’intérieur de ces « hubs », la protection temporaire a ainsi été délivrée aux réfugiés ukrainiens, de sorte qu’ils ont aussitôt bénéficié d’un ensemble de droits (autorisation provisoire de séjour, accès aux droits sociaux et aux soins, scolarisation des enfants mineurs, autorisation d’exercer une activité professionnelle, accompagnement social…) et notamment le versement d’une allocation de demandeur d’asile « dans des conditions exceptionnellement favorables », souligne la Cour. Cette allocation, qui représente 6,80 euros par jour pour une personne, a été automatiquement majorée de 7,40 euros pour les Ukrainiens (jusqu’en octobre 2022) alors que ce cas de figure n’est en théorie prévu que pour les demandeurs d’asile n’étant pas hébergés gratuitement par l’Etat.
Hébergés immédiatement
En l’espèce, les Ukrainiens ont pu être hébergés immédiatement. D’après la Cour des comptes, « plus de 87 000 places [ont été créées], dont près de 60 000 demeuraient actives à la fin de l’année 2022 ». Parmi elles, l’hébergement collectif financé directement par l’Etat a représenté un tiers des réponses « pour un coût unitaire représentant presque le double de celui des dispositifs offerts aux demandeurs d’asile classiques, du fait de l’urgence des mises à l’abri et de l’incertitude pesant sur la durée du conflit ».
Ainsi, « le coût par place et par jour s’est élevé à 38 euros en moyenne nationale, là où la mise à l’abri de droit commun en nuitée hôtelière est en moyenne inférieure à 20 euros et à 18 euros dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile », mettent en avant les auteurs du rapport.
A côté de ça, l’hébergement citoyen a représenté près de la moitié des solutions de prise en charge des déplacés d’Ukraine. Mais le nombre de personnes ainsi logées est passé de plus de 23 000 fin septembre à moins de 13 000 à la mi-octobre 2022, soulignant les limites du dispositif, avec des ruptures d’hébergement avant l’été ou à l’approche de l’hiver, dans un contexte notamment « d’alourdissement des coûts de l’énergie ».
« Résultats modestes » de l’insertion professionnelle
Par ailleurs, l’objectif d’orientation vers des logements pérennes, dans le parc social comme privé, s’est heurté à la fragilité économique des ménages ukrainiens et à l’incertitude liée à la guerre et à un éventuel retour au pays. De sorte qu’à la fin de l’année 2022, seuls « 8 500 logements étaient occupés par plus de 27 000 personnes ». Désormais, insiste la cour, l’Etat fait face à l’enjeu d’« adapter des dispositifs conçus comme temporaires à une inscription dans un temps plus long, alors même que leur public ne manifeste pas nécessairement davantage de projets d’installation pérenne ».
Le dispositif d’insertion professionnelle connaît à ce titre « des résultats modestes », constate la cour, qui évoque moins de 13 000 personnes ayant travaillé sur un total de 85 000 adultes.
Parmi les pistes de travail évoquées par les auteurs, figure la possibilité de mettre à contribution financière les Ukrainiens hébergés gratuitement, dès lors qu’ils ont des ressources notamment liées à un emploi ; ou encore celle d’orienter plus fortement des Ukrainiens vers les zones où l’offre de logement est plus large dans une logique de « responsabilisation des bénéficiaires de droits », préconise la cour.
Dans ce contexte, et tandis que 2 000 à 4 000 réfugiés continuent d’arriver en France tous les mois, la cour s’étonne que la loi de finances pour 2023 ne prévoit « aucun crédit pour financer les actions en faveur des publics ukrainiens accueillis ». Elle évoque à ce titre un défaut de sincérité et un manque de visibilité.