Source : libération - 22/03/2023
Le texte porté par Gérald Darmanin, adopté en commission au Sénat la semaine dernière, devait arriver dans l’hémicycle le 28 mars. Mais le chef de l’Etat a préféré éviter ce nouveau sujet inflammable, face aux contestations sur la réforme des retraites.
C’est à peu près le seul signe tangible que l’Elysée reconnaît l’ampleur de la crise. Dans l’océan de déni et de formules provocatrices balancées par l’exécutif depuis lundi et l’adoption de la réforme des retraites via le 49.3, Emmanuel Macron a acté ce mercredi lors de son interview dans les JT de 13 heures un recul concernant son très critiqué projet de loi sur l’immigration. Celui-ci sera «découpé» en «plusieurs textes plus courts» qui seront examinés «dans les prochaines semaines», a annoncé le chef de l’Etat.
Et si un conseiller de l’exécutif a précisé qu’il n’y aurait «pas de texte immigration débattu au Sénat» la semaine prochaine, comme cela était initialement programmé, le président de la République a tout de même précisé qu’«il y aura bien une loi immigration.» Avant de clamer : «Nous n’avons pas le droit dans notre pays à l’arrêt et à l’immobilisme».
Une décision qui a aussitôt suscité la colère de la droite sénatoriale, qui avait pourtant voté la réforme des retraites gouvernementale, par la voix de Bruno Retailleau : «Emmanuel Macron renonce à un projet de loi sur l’immigration, qui est l’un des problèmes majeurs de notre pays. A la place, des petits textes à la découpe qui ne régleront rien… comme d’habitude», a cinglé sur Twitter le patron de sénateurs LR. Avant d’enchaîner : «En contournant le Parlement dont il a peur parce qu’il y est minoritaire, le président de la République avoue son impuissance politique».
Dès mardi soir, plusieurs parlementaires reçus par Emmanuel Macron à l’Elysée avaient assuré que le chef de l’Etat s’apprêtait à annoncer le report du projet de loi sur l’immigration. Le Canard enchaîné avait aussi affirmé que le président du Sénat, Gérard Larcher avait demandé, dès lundi soir, au chef de l’Etat de reporter le débat sur le texte visant à «contrôler l’immigration et améliorer l’intégration», ce qu’Emmanuel Macron a accepté.
«Extrême tension»
Le texte porté par Gérald Darmanin a déjà été plusieurs fois reporté depuis cet été. Il avait été présenté en Conseil des ministres fin janvier. Le Sénat l’a voté la semaine dernière en commission, faisant notamment adopter - une fois de plus - la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME). Le Sénat devait l’examiner en séance publique à partir de mardi prochain.
«Mais la réforme des retraites est passée par là, écrit Public Sénat. L’extrême tension dans le pays et les débats endiablés au Parlement ont poussé le gouvernement à reporter l’examen d’un texte, ô combien sensible». La gauche y est opposée et la droite est divisée sur certaines dispositions du texte, notamment sur les titres de séjour «métiers en tension».
Ce projet de loi «fragilise considérablement les droits et libertés fondamentaux des étrangers», s’inquiétait la Défenseuse des droits dans un avis très critique rendu public la semaine dernière. Le texte «intensifie la logique» qui prévoit de conditionner le droit au séjour à une intégration déjà réussie, ce qui «expose […] les étrangers à un pouvoir discrétionnaire croissant de l’administration», avait commenté Claire Hédon.
A l’unisson avec la gauche, la Défenseuse des droits s’alarmait en particulier d’une mesure prévoyant de conditionner l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à un niveau minimal de connaissance du français, «et non pas seulement d’une assiduité à la formation».
Mise à jour : à 15 h 45, avec l’annonce du report et de la découpe du projet de loi par Emmanuel Macron.