Source : le monde - Julia Pascual - 29/03/2023
D’après une circulaire ministérielle dont « Le Monde » a eu connaissance, les migrants seront incités à partir en province, grâce à un dispositif garantissant un hébergement et un meilleur accès au droit. L’objectif est d’éviter les retours à Paris, où nombre d’entre eux vivent dans la rue.
Le gouvernement s’apprête à ouvrir des « sas » d’hébergement temporaire en région pour mieux orienter les personnes migrantes à la rue en dehors de l’Ile-de-France, où les situations de campements sont récurrentes et l’hébergement d’urgence saturé. D’après le ministère de l’intérieur, quelque 500 places devraient être ouvertes, dont les premières « courant avril », réparties dans dix régions. L’idée est que lors des opérations de mises à l’abri, les personnes soient dirigées en province dans des bâtiments aménagés. Sous trois semaines, un examen de leur situation administrative sera systématiquement enclenché et un hébergement, proposé.
D’après la circulaire ministérielle diffusée aux préfets en mars par les ministres de l’intérieur et du logement, et dont Le Monde a pris connaissance, les personnes seront informées, selon leur profil, de leur droit à demander l’asile, un titre de séjour ou un retour volontaire dans leur pays et, tout le temps de la procédure d’examen, un hébergement leur sera garanti.
« Nous voulons que les sas permettent l’organisation de l’ensemble de la procédure », résume Sylvain Mathieu, le délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), qui pilote le projet aux côtés du ministère de l’intérieur. « On demande notamment aux préfectures qui accueillent ces sas de prévoir des locaux réservés à l’évaluation des situations administratives par les services de l’Etat, dans le respect de la confidentialité des échanges », affirme Eric Jalon, le directeur général des étrangers en France.
« L’Etat semble avoir pris conscience de l’échec de sa méthode »
Cet effort de « cadre et de méthode » dans la prise en charge des personnes migrantes intervient alors que plusieurs centaines de personnes se trouvent en permanence à la rue en région parisienne. Depuis 2022, des opérations de mises à l’abri se multiplient, notamment à l’attention de familles originaires d’Afrique de l’Ouest et, en particulier, de Côte d’Ivoire. « Ces familles sont souvent déboutées du droit d’asile ou en situation irrégulière, alors que le public d’hommes isolés à la rue est plus majoritairement composé de demandeurs d’asile », souligne Nikolaï Posner, de l’association Utopia 56, qui multiplie les actions contentieuses contre l’Etat pour faire valoir le droit de ces familles à un hébergement inconditionnel.
« Aujourd’hui, la gestion se fait dans l’urgence et l’accompagnement n’est pas le meilleur, convient Sylvain Mathieu. Ce qu’on souhaite, c’est être dans un processus beaucoup plus organisé, sans rupture dans la prise en charge des personnes. » D’après des données de la Dihal, lors des mises à l’abri en Ile-de-France, moins de la moitié des personnes acceptent des orientations en province, principalement parce qu’elles manquent d’information sur leur destination ou qu’elles ne veulent pas s’éloigner de la région parisienne, où elles ont des démarches déjà en cours, un travail, un suivi médical ou social engagé, ou encore des enfants scolarisés.
Et même lorsque cette orientation est acceptée, elle n’est pas nécessairement pérenne, notamment parce que les personnes se voient expliquer qu’à défaut de relever du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile – ce qui est le cas de la moitié des publics migrants à la rue en région parisienne –, elles ne peuvent pas être hébergées durablement. « Les gens repartent au bout de quelques jours en Ile-de-France, faute de préparation adaptée et de prise en charge, observe Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe 870 associations de lutte contre l’exclusion. A travers le projet de sas régionaux, que l’on suit avec intérêt et vigilance, l’Etat semble avoir pris conscience de l’échec de sa méthode, qui relève plus de la dispersion que d’un accueil organisé. »
« Beaucoup de situations sont très mal connues »
L’enjeu est donc de réussir durablement le départ vers la province des publics migrants à la rue, alors que l’hébergement d’urgence en région parisienne est saturé et qu’une partie du parc hôtelier, qui pouvait être réservé par l’Etat pour accueillir des familles à la rue, se réoriente vers une clientèle touristique, à l’approche de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques.
La circulaire ministérielle prévoit que demandeurs d’asile et réfugiés se verront, à la sortie de ces sas, proposer des hébergements, tandis que les demandeurs d’asile qui ont perdu leur droit à un hébergement et à une allocation de subsistance « seront systématiquement orientés vers l’hébergement généraliste ». Il en sera de même pour les personnes en situation irrégulière et souhaitant demander leur régularisation. En outre, pour ces dernières, des « créneaux de rendez-vous et des guichets dédiés devront être réservés » en préfecture.
Sur le cas précis des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), la circulaire indique que « l’examen actualisé de chaque situation est nécessaire » pour voir si des éléments nouveaux, notamment eu égard à la vie privée et familiale, justifient un réexamen du droit au séjour. « Beaucoup de situations sont très mal connues, et certaines personnes remplissent sans doute déjà les conditions pour obtenir un titre de séjour, précise le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon. Les critères ne seront pas modifiés, mais il faut que les réponses soient apportées plus rapidement. »
Une façon de créer une incitation à accepter le départ en région, avec l’espoir de sortir d’impasses administratives. « L’idée est qu’à travers un examen plus normé et cadré, les personnes puissent avoir un meilleur accès au droit, y compris celui du séjour », appuie Sylvain Mathieu. Alors que le projet de « loi immigration », dont la mesure la plus emblématique et honnie par la droite prévoyait de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers, a été reporté le 22 mars à la suite de l’adoption de la réforme des retraites par le biais du 49.3, le projet de sas régionaux pourrait faire office de soupape discrète pour des personnes sans papiers qui, en Ile-de-France, n’accèdent pas aux préfectures.
Dans le cas où ces régularisations ne seraient pas accordées, la circulaire précise que des OQTF seront prises en vue de l’éloignement des personnes. Elle prévoit à cet effet une augmentation des incitations financières au retour volontaire.