Source : le monde - Matthieu Goar et Julia Pascual - 19/04/2023
Au sortir de la crise liée à la réforme des retraites, le gouvernement tergiverse sur les contours de ce projet de loi. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a dit mardi vouloir en reprendre l’examen alors qu’Emmanuel Macron avait assuré en mars qu’il serait découpé en plusieurs textes.
Jusqu’ici, rien n’est tranché. Alors, chacun tente d’avancer ses pions. Tandis que le président de la République a réaffirmé, lors de son allocution du 17 avril, son souhait de voir aboutir sous cent jours une loi sur l’immigration, les contours de cette dernière sont encore l’objet de jeux d’influence. « Nous renforcerons (…) le contrôle de l’immigration illégale, tout en intégrant mieux ceux qui rejoignent notre pays », a déclaré Emmanuel Macron.
Le chef de l’Etat veut tourner la page des retraites et il est convaincu qu’un attentisme sur le sujet migratoire lui serait inévitablement reproché par l’opinion publique. « Regardez le sondage BVA [publié le 11 avril par la Fondation Jean Jaurès], la demande principale de nos concitoyens, c’est de mettre fin aux flux migratoires non maîtrisés », argumente un conseiller de l’exécutif. D’après ce sondage, 69 % de personnes interrogées adhèrent à l’idée selon laquelle « il y a trop d’immigrés en France aujourd’hui ».
« Il y a quand même une réalité, c’est que la pression migratoire augmente, notamment en Méditerranée ou dans les outre-mer », appuie à son tour Philippe Bonnecarrère, sénateur centriste du Tarn et rapporteur du projet de loi sur l’immigration dont l’examen avait été suspendu, fin mars, après l’adoption sans vote de la réforme des retraites par l’article 49.3 de la Constitution.
« On peut s’entendre » avec LR
Lors d’une réunion à l’Elysée, quelques heures avant son allocution, Emmanuel Macron avait sondé ses principaux ministres et les chefs de sa majorité sur ce dossier. Avec une question principale : comment faire aboutir un texte au Parlement avant l’été et malgré la majorité relative ? « Maintenant, la première ministre doit décliner tout ça », souligne le conseiller de l’exécutif. C’est là que le plus grand flou demeure.
M. Macron avait indiqué lors de sa précédente prise de parole télévisée, le 22 mars, que la loi sur l’immigration serait découpée en « plusieurs textes ». Dans un contexte de crise autour des retraites, le soutien du parti Les Républicains (LR) apparaissait alors de plus en plus improbable, la droite étant notamment très opposée à l’article emblématique du projet prévoyant de simplifier la régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
Après l’incendie provoqué par le 49.3, fin mars, l’idée de l’exécutif était finalement de conserver un projet de loi resserré sur quelques articles susceptibles de trouver le soutien de LR et de laisser des parlementaires porter des propositions de loi sur les autres thématiques, comme la régularisation.
Or, mardi 18 avril, Gérald Darmanin a dit le contraire en assurant sur LCI vouloir reprendre l’examen de son projet de loi (déjà adopté en commission des lois du Sénat). « Ils reviennent sur leur idée première, note l’entourage du président (LR) du Sénat, Gérard Larcher. En même temps, Gérard Larcher avait dit à Mme Borne et M. Macron qu’il ne souhaitait pas de saucissonnage et qu’il y avait urgence à avoir un texte. »
« Je suis sûr qu’avec les Républicains on peut s’entendre sur cette question », a encore déclaré sur LCI M. Darmanin. L’exécutif ne veut en outre pas se laisser doubler par LR sur le sujet, qui a annoncé la semaine dernière avoir une proposition de loi sur l’immigration prête à être dégainée avant l’été.
« Nous aurons des surenchères »
Beauvau serait pour sa part disposé à soutenir des ajouts à son texte et à durcir le dispositif sur les régularisations. Certains évoquent un simple assouplissement de la circulaire Valls de 2012 – qui aujourd’hui fixe le cadre dans lequel les préfets peuvent discrétionnairement régulariser – plutôt qu’une régularisation de plein droit.
« Si le ministre de l’intérieur s’aligne sur nous, on en discutera, mais on ne se contentera pas d’eau tiède », a prévenu le président des Républicains, Eric Ciotti, le 18 avril, à l’Agence France-Presse, en évoquant la révision du code de la nationalité, le droit d’asile uniquement à la frontière, ou des quotas « y compris pour les demandeurs d’asile ».
« Si le projet de loi ne nous va pas, on sortira notre proposition de loi », répète-t-on dans l’entourage de Gérard Larcher. « Depuis les retraites, le contexte politique est plus clivé, chaque formation va vouloir marquer ses lignes rouges et nous aurons des surenchères », redoute M. Bonnecarrère. « Je ne crois absolument pas au texte global », balaye pour sa part Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne et président de la commission des lois. Pour ce pilier de l’aile humaniste de la majorité, LR n’est « pas convaincu sur la partie travail et va tellement charger la barque sur la délinquance des étrangers que même notre majorité ne votera pas la loi ». L’élu plaide pour un « plan B », qui consisterait au dépôt de propositions de loi avec la gauche pour la partie sur le travail et avec LR pour la partie sur la lutte contre la délinquance des étrangers.
Lundi, reprenant une idée défendue par M. Darmanin, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, a insisté sur le fait qu’il faudrait peut-être assumer de passer par un nouveau 49.3. Ce scénario rentrerait en contradiction avec la promesse de la première ministre, Elisabeth Borne, de ne plus utiliser cet outil vertical sur des lois non budgétaires. « Pour l’instant, les arbitrages ne sont pas pris », temporise-t-on dans l’entourage de Matignon. Le casse-tête des cent prochains jours ne fait que commencer.