Source : Le Monde - Julia Pascual - 15/2/2022
Le dépôt de recours contre l’Etat et une manifestation à Bobigny sont prévus mercredi 16 février. En 2020 et en 2021, le nombre de régularisations a nettement baissé en France, notamment en raison d’une administration saturée.
D’ordinaire, Amara (certaines personnes n’ont pas souhaité que leur nom de famille apparaisse) rejoint son patron à 8 heures sur le chantier. En ce moment, ils réalisent des travaux de rénovation dans un pavillon de banlieue parisienne. Ce lundi 14 février, ils ont ensemble ragréé le sol de deux chambres et d’une salle de bains. Au fil du temps, Amara a appris à poser le parquet et le carrelage.
Cela fait presque six ans que ce Malien de 35 ans vit en France et presque autant qu’il travaille dans le bâtiment. Christophe l’a embauché en CDI en juin 2020. « Il est ultra-travailleur, compétent, courageux », dit-il. Cet artisan voudrait développer sa société, répondre à des marchés publics, mais il est « bloqué ». Pour cause : Amara, son assistant manœuvre, qu’il déclare, n’a pas de papiers. Il répond pourtant aux critères de la régularisation par le travail, listés dans la circulaire ministérielle de 2012 dite « circulaire Valls » : il a plus de cinq ans de présence sur le territoire, au moins 24 feuilles de paie et un CDI. Son problème est qu’il n’arrive pas à obtenir un rendez-vous à la préfecture de Seine-Saint-Denis (département où il réside) pour déposer sa demande de titre de séjour. La prise de rendez-vous en ligne pour les régularisations est inaccessible. « Attention, cette page n’est pas disponible pour le moment ! Elle sera très prochainement remise en ligne », est-il écrit sur le site Internet. Et le « prochainement » jamais ne point.
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Cette situation, Maria (le prénom a été modifié) y est également confrontée. Cette mère célibataire de 40 ans, originaire du Cap-Vert, veut « juste une vie normale ». Depuis six ans, elle est logée par le 115 (le Samusocial), dans une petite chambre d’hôtel à Pantin (Seine-Saint-Denis), avec son fils de 7 ans. Quatre heures par semaine, elle se rend au domicile d’une dame âgée rongée par l’arthrose, qu’elle masse et dont elle change les couches. Elle voudrait être auxiliaire de vie à temps plein. Parce que son fils est scolarisé depuis au moins trois ans et parce qu’elle est en France depuis huit ans, elle est éligible à une régularisation. Mais, à défaut de rendez-vous en préfecture, elle « reste dans [sa] chambre » et « ne peu[t] rien faire ».
Près de 2 000 recours
Mercredi 16 février, Maria et une centaine d’autres étrangers sans papiers devaient déposer un recours devant le tribunal administratif pour qu’il enjoigne à l’Etat de leur donner un rendez-vous en urgence. Des contentieux similaires sont prévus ailleurs en Ile-de-France pour dénoncer l’inaccessibilité des préfectures.
C’est le collectif départemental Livre noir 93 qui est à l’origine de cette action. Fondé il y a dix ans, il réunit des associations telles que la Ligue des droits de l’homme, le Secours catholique ou Réseau éducation sans frontières. Après avoir longtemps combattu les files d’attente physique pour accéder aux guichets des étrangers des préfectures, il combat désormais des files d’attente virtuelles.
Rien qu’en Seine-Saint-Denis, près de 2 000 recours ont été déposés depuis octobre 2020, souligne Aurélie Semak, l’une des avocates qui porte ce contentieux. « Le tribunal a prononcé une ordonnance favorable dans 88 % des cas », ajoute-t-elle. Livre noir 93 a aussi lancé un appel à manifester le 16 février devant la préfecture de Bobigny, auquel s’est jointe une large coalition syndicale.
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« Le département a toujours été sous-doté en matière de service public, c’est une catastrophe », souligne Jean-Albert Guidou, de la CGT. En treize ans de permanence syndicale en faveur des travailleurs sans-papiers en Seine-Saint-Denis, M. Guidou dit ne jamais avoir connu un tel niveau de sollicitation. « On a un afflux énorme de salariés dans nos bureaux, pas pour qu’on fasse pression sur leur employeur mais qui ont des dossiers complets et veulent juste un rendez-vous ». Le syndicaliste assure qu’au marché noir, des créneaux trustés par des robots informatiques se monnayent jusqu’à 600 euros.
On ignore combien de personnes se trouvent en situation irrégulière en France (les estimations oscillent entre un peu moins de 400 000 et 600 000). Ce que l’on sait, en revanche, c’est que chaque année, et de façon stable depuis l’entrée en vigueur de la circulaire Valls, quelque 30 000 d’entre elles sont régularisées, à bas bruit, au titre de leur vie privée et familiale ou du travail. Depuis deux ans, ce chiffre est en net recul. 27 400 personnes ont été régularisées en 2020 et 23 700 en 2021, soit des baisses de 11 % et de plus de 22 % par rapport à 2019.
« Profond échec »
Le ministère de l’intérieur assure qu’il n’y a « aucune consigne » derrière cela, mais rappelle que 2020 a été « une année noire » avec la fermeture des préfectures au public pendant le confinement. 2021 a été consacrée à « rattraper le retard » accumulé et « les services ont privilégié les gens en situation régulière qui renouvelaient leur titre de séjour, pour éviter qu’ils ne se retrouvent en rupture de droits ». Les demandes de régularisation ont donc pâti des effets persistants de la pandémie et d’un manque de moyen constant.
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« On s’est pris une belle baffe, constate Marilyne Poulain, chargée des travailleurs sans papiers à la CGT. Le Covid avait mis en lumière ces invisibles qui ont contribué à faire tourner le pays. La suite logique aurait été de permettre leur régularisation. En les reniant, l’Etat signe le profond échec d’une politique d’inclusion sociale. »
Mme Poulain dit être de plus en plus sollicitée par des employeurs désemparés, à l’image de la DRH du groupe de restauration Nouvelle Garde, Chloé de Legge, qui accompagne un aide cuisinier et un plongeur sénégalais dans leurs démarches de régularisation. « Ce sont des salariés complètement intégrés aux équipes, dit-elle. On compte sur leurs compétences. » L’un d’eux, Makhan, 45 ans, a transmis à Mme de Legge « une cinquantaine de captures d’écran » prouvant qu’il ne parvenait pas à obtenir de rendez-vous en préfecture. Il essaye depuis le mois de juin 2019 de déposer une demande de titre de séjour, d’abord dans le Val-de-Marne puis à Paris. Cela fait neuf ans que Makhan vit et travaille en France.
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