Le dépôt d’une proposition de loi par le député Renaissance Sacha Houlié a relancé le débat sur l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens, reconnu dans certains autres Etats membres, qui se heurte à l’opposition de droite et à une partie de la majorité.

En plein milieu de l’été et à la toute fin de la session extraordinaire d’été, le député macroniste et président de la prestigieuse commission des Lois, Sacha Houlié, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre « le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers » extra-communautaires.

Un outil d’intégration

Co-fondateur des Jeunes avec Macron et anciennement militant socialiste, Sacha Houlié représente l’aile gauche de la majorité présidentielle et souhaite, par cette proposition de loi constitutionnelle, reprendre un « beau et long combat » qui favoriserait l’intégration des étrangers au niveau local.

« Il s’agit de permettre à ces femmes et à ces hommes qui, sans renier leur héritage, souhaitent devenir des membres à part entière de notre communauté politique, définir leur représentation et exprimer leurs aspirations », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition – dont il est le seul signataire.

Une manière aussi, explique M. Houlié, de supprimer une discrimination entre les étrangers Européens et les étrangers qui ne sont pas citoyens de l’UE, « une distinction aujourd’hui désuète » selon le député.

Le député se réfère aussi à d’autres pays européens qui ouvrent le droit de vote aux étrangers non européens.

Comme le rapporte le site Vie publique, certains pays leur reconnaissent ce droit après quelques années de résidence régulière sur le territoire (Belgique, Danemark, Suède…), tandis que d’autres le font sous réserve de réciprocité, comme l’Espagne et le Portugal. L’Allemagne et l’Italie, comme la France, n’octroient pas le droit de vote aux étrangers hors UE.

Seul soutien de poids de cette initiative, le maire de Dijon François Rebsamen – socialiste rallié au président Emmanuel Macron pendant l’élection présidentielle – a rappelé jeudi (18 août) que les Français sont majoritairement favorables, notamment parmi les jeunes (75 %).

Il y voit aussi une manière de lutter contre le communautarisme. Selon M. Rebsamen, la proposition n’est en aucun cas un danger pour la souveraineté nationale, étant donné qu’elle se limite aux élections municipales et qu’elle interdit l’accès à la fonction de maire et d’adjoint.

Oppositions au sein même de la majorité

L’opposition de droite a réagi fermement par la voix du député Les Républicains (LR) Éric Ciotti, selon qui cette proposition est « une faute et une provocation » et qui demande à la Première ministre et au président de la République une « clarification » sur leurs positions sur le sujet.

Le député LR Aurélien Pradié abonde en ce sens et juge que « le droit de vote n’est pas un accessoire que l’on distribue ».

Mais la proposition du jeune président de la commission des Lois est loin de faire l’unanimité, jusque dans la majorité et au sein du gouvernement. L’entourage du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que ce dernier était « fermement opposé » à l’extension du droit de vote aux non-Européens, rapporte l’AFP.

Pour autant, « il n’y a pas de tabou » selon Sylvain Maillard, député de Paris et vice-président du groupe Renaissance à l’Assemblée, qui comme M. Darmanin se rattache à l’aile droite de la majorité, avant de s’étonner mercredi (17 août) d’une proposition qui « fait turbuler le système pour rien » et qui n’avait « pas été discuté » au sein du groupe.

Parmi les parlementaires de la majorité présidentielle, aucun de ceux qui se sont exprimés sur cette proposition ne l’a soutenue et M. Houlié a précisé l’avoir déposée « à titre personnel ».

Le soutien de la gauche

Le droit de vote ouvert aux étrangers est un combat historique de la gauche française, mentionné notamment dans le programme de François Mitterrand en 1981, et qui recueille le soutien des élus de la NUPES, la coalition de gauche.

Parmi eux, la députée écologiste Sandrine Rousseau a assuré au député macroniste être « à [ses] côtés » dans le cadre de ce texte.

Toujours au sein de la NUPES, bien que favorable à l’initiative de M. Houlié, l’eurodéputée La France insoumise (LFI) Manon Aubry doute que le texte « aille au bout » du processus législatif.

Un aboutissement peu probable

Mais la possibilité que le texte soit adopté est extrêmement faible. Non seulement la proposition de loi constitutionnelle a peu de chances d’être inscrite à l’ordre du jour, mais surtout le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Or, la majorité sénatoriale étant de droite (Les Républicains), la proposition n’a quasiment aucune chance d’aboutir.

Vu le sujet caustique et les faibles chances de réussite, cette proposition semble plutôt être une tentative de faire exister l’aile gauche de la majorité, mise à mal par un été où l’essentiel des soutiens aux textes du gouvernement a été trouvé à droite.