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La secrétaire générale de La Cimade dénonce : les enfermements arbitraires, les violences et les mises à l’isolement répétées, un climat de stigmatisation grandissante, les expulsions illégales

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Source : le monde - Julia Pascual - 27/01/2023

Plus de 320 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022. La part de l’immigration de travail n’a jamais été aussi élevée. Plus de 15 000 étrangers ont été éloignés du territoire.

C’est un niveau historique. En 2022, la France a délivré plus de 320 000 premiers titres de séjour, soit une augmentation de plus de 17 % par rapport à 2021. Ces chiffres, publiés jeudi 26 janvier par le ministère de l’intérieur, témoignent d’une dynamique migratoire à la hausse. « Nous reprenons une tendance de long terme. Les effets de la crise sanitaire, qui ont marqué les flux migratoires en 2020 et 2021, sont partiellement effacés », a indiqué le ministère de l’intérieur, à l’occasion d’un point presse. A titre de comparaison, 193 000 premiers titres avaient été délivrés en 2012 et 172 000 en 2007. Au total, en France, 3,8 millions d’étrangers sont aujourd’hui titulaires d’un titre de séjour. L’Algérie, le Maroc et la Tunisie figurent en tête des pays d’origine.

« Ça ne fait pas de la France le champion du monde de l’immigration, ni en valeur absolue, ni en valeur relative », tempère Jean-Christophe Dumont, expert OCDE des migrations internationales. A titre de comparaison, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Allemagne avait délivré près de 540 000 premiers titres de séjour en 2021 pour une population de 83 millions d’habitants, et le Canada plus de 400 000 premiers titres de séjour pour 40 millions d’habitants.

Fait notable en France en 2022 : si les immigrations familiale et étudiante représentent les deux plus grands flux, ce sont principalement les étudiants et l’immigration de travail qui expliquent la croissance observée sur l’année.

Plus de 52 000 titres ont ainsi été délivrés pour des motifs économiques, principalement à des salariés et, dans une moindre mesure, à des travailleurs saisonniers. « L’immigration économique croît de 45 %, en lien direct avec les besoins de notre économie dans cette période et une politique d’attraction des talents », a souligné le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon. Les « passeports talents », destinés aux profils hautement qualifiés, sont en hausse de 44,5 % avec près de 18 000 titres délivrés en 2022.

Hausse des régularisations de travailleurs sans papiers

En écho à cette dynamique, les régularisations de travailleurs sans papiers ont aussi été en hausse de 29 % avec près de 11 000 régularisations par le travail, sur un total de plus de 34 000 (qui ont concerné en premier lieu des Algériens, des Marocains et des Maliens). « Un des enjeux du titre métiers en tension sera d’ajuster à nos besoins l’accès au séjour des personnes d’ores et déjà en situation de travail », a précisé Eric Jalon, alors que le gouvernement devrait présenter en conseil des ministres, le 1er février, son projet de loi « immigration ». Il prévoit notamment la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans papiers occupant des postes dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre.

Aujourd’hui, les régularisations sont décidées de façon discrétionnaire par les préfectures, qui peuvent s’appuyer sur des critères listés dans une circulaire ministérielle de 2012 qui fixe notamment des conditions d’ancienneté sur le territoire ou un nombre minimum de bulletins de paie.

« Il y a un contexte économique favorable, analyse Jean-Christophe Dumont, de l’OCDE. Les besoins de main-d’œuvre sont très forts et c’est normal que cela se traduise dans les chiffres. » Pour M. Dumont, la réforme de l’immigration professionnelle engagée en 2021, pour faciliter les démarches et simplifier les critères permettant d’introduire de la main-d’œuvre étrangère en France, a aussi joué dans cette augmentation.

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La part de l’immigration de travail n’a en tout cas jamais été aussi élevée dans l’ensemble des flux (16 %), même si elle est toujours en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE (18 %). Elle passe, pour la première fois, devant l’immigration humanitaire (près de 40 500 titres délivrés en 2022) même si ces statistiques ne tiennent pas compte des réfugiés ukrainiens, au nombre de 109 000 actuellement en France et dotés d’autorisations provisoires de séjour de six mois renouvelables.

L’immigration étudiante a elle aussi crû de façon importante en 2022 (+ 22,8 %). Avec plus de 108 000 titres délivrés, elle passe pour la première fois devant l’immigration familiale (90 000). « Les étudiants ont été très affectés par la crise du Covid-19 donc il y a un effet de rattrapage, décrypte M. Dumont. Et même si la France a augmenté ses frais d’inscription, elle délivre aussi beaucoup de bourses à des étudiants étrangers. »

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Les flux étudiants jouent en outre « un rôle-clé dans la réponse aux besoins de l’économie », souligne M. Dumont. La France se démarque d’ailleurs parmi les pays de l’OCDE par une forte proportion d’étudiants qui intègrent le marché du travail : plus de 50 % des autorisations de travail sont attribuées à des personnes anciennement étudiantes dans le pays.

« Deux fois plus » d’étrangers délinquants expulsés

En contraste avec cette dynamique, les délivrances de visas de court séjour ne retrouvent pas les niveaux d’avant la pandémie : avec 1,5 million de visas (principalement touristiques) en 2022, ceux-ci sont encore deux fois moins importants qu’en 2019. Si les ressortissants chinois et russes en étaient les premiers bénéficiaires en 2019, ils sont désormais aux cinquième et huitième rangs des nationalités, devancés notamment par les Indiens, les Marocains et les Algériens, ces derniers ne retrouvant toutefois pas les niveaux d’avant la crise sanitaire.

Egalement contrariés par les effets du Covid-19 sur les transports aériens et les règles sanitaires, les éloignements d’étrangers en situation irrégulière se sont élevés à près de 15 400, soit moins qu’en 2019, année au cours de laquelle 23 700 éloignements ont eu lieu, rapportés à quelque 152 000 obligations de quitter le territoire (OQTF) prononcées par les préfectures.

Améliorer le nombre d’expulsions, c’est d’ailleurs un des objectifs affichés par l’exécutif au travers de la future loi « immigration ». Pour y parvenir, il compte notamment sur la levée de certaines protections de droit contre les expulsions ou la simplification des procédures contentieuses en droit des étrangers. Dans le même temps, le gouvernement s’est engagé à augmenter les capacités de rétention de 1 200 à 3 000 places d’ici à 2027 et à améliorer l’obtention de documents de voyage (laissez-passer consulaire) auprès des principaux pays d’origine (Algérie, Maroc, Tunisie…). « On priorise notre effort d’éloignement sur les étrangers en situation irrégulière auteurs de trouble à l’ordre public », a en outre souligné le ministère de l’intérieur. A titre d’illustration, près du quart des personnes éloignées en 2022 sont des étrangers en situation irrégulière sortant de prison.

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Les éloignements sont par ailleurs le seul chiffre qu’a commenté, jeudi 26 janvier, Gérald Darmanin, sur le réseau social Twitter. « Conformément à mes instructions, la priorité a été donnée aux étrangers délinquants, y a écrit le ministre de l’intérieur. 3 615 étrangers délinquants ont été expulsés en 2022, contre 1 834 en 2021, soit deux fois plus. »

 


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